Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature 6 années ago By admin En savoir plus sur Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature
Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux 6 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. 6 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.
Circulaire Finances communales - Contrôle interne 6 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire Finances communales - Contrôle interne
Règlement général de la comptabilité communale 6 années ago By admin En savoir plus sur Règlement général de la comptabilité communale
Annexe au RGCC - Durée des amortissements des biens selon leur nature (article 22 du RGCC) 6 années ago By admin En savoir plus sur Annexe au RGCC - Durée des amortissements des biens selon leur nature (article 22 du RGCC)
Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics 6 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux 6 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques 6 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 6 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
