Finances | le portail des Pouvoirs locaux

La gouvernance budgétaire européenne et les pouvoirs locaux wallons

5 mois ago By admin

En savoir plus sur La gouvernance budgétaire européenne et les pouvoirs locaux wallons

Transmettre les garanties octroyées par les Pouvoirs Locaux

Dernière mise à jour : 29/03/2024

En bref

Depuis l’exercice 2012, les pouvoirs locaux sont sollicités chaque année afin de répondre à une enquête dans le cadre et pour compte d’EUROSTAT.

Pour rappel, EUROSTAT est une direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique à l’échelle communautaire. Elle a pour rôle de produire des statistiques officielles de l’Union européenne, principalement en collectant, harmonisant et agrégeant les données publiées par les instituts nationaux de statistiques des pays membres.

Dans le contexte global du contrôle du respect strict des trajectoires budgétaires (des pays membres) au niveau européen et du SEC2010, les garanties octroyées par les pouvoirs locaux font dorénavant l’objet d’analyses tendant à vérifier qu’elles constituent ou non des éléments à intégrer dans la dette consolidée des pays membres. Pour permettre ces analyses réalisées au niveau européen, un certain nombre de données devront être fournies par chacun des pays membres à EUROSTAT. Au niveau de la Région wallonne, l’administration dispose déjà d’une partie de ces données et est capable d’extraire une autre partie des documents budgétaires et comptables soumis à tutelle. Néanmoins, certaines données ne sont pas disponibles et devront donc être fournies par les pouvoirs locaux.

Points d'attention

Avant de répondre à cette enquête annuelle et afin de vous guider au maximum, merci de bien lire d’abord le vade-mecum car il contient des informations qui vont vraiment vous simplifier la vie au niveau dudit questionnaire.

Procédure

Pour remplir l'enquête EUROSTAT, vous ne devez pas vous connecter sur l'Espace personnel du portail wallonie.be, vous devez charger les documents téléchargeables associés avec le libellé "Enquête EUROSTAT", merci de prendre connaissance du vademecum au préalable. Ces documents sont à envoyer une fois remplis par mail à tutellefinanciere.interieur@spw.wallonie.be au plus tard pour fin mai de l'année en cours.