Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) 5 années ago By admin En savoir plus sur Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
Smart City - Le Guide pratique - Tome 2 5 années ago By admin En savoir plus sur Smart City - Le Guide pratique - Tome 2
Smart City - Le Guide pratique - Tome 1 5 années ago By admin En savoir plus sur Smart City - Le Guide pratique - Tome 1
Extrait du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : Gratuité des droits d’enregistrement 5 années ago By admin En savoir plus sur Extrait du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : Gratuité des droits d’enregistrement
Circulaire relative à l'extension de la gratuité d’enregistrement aux baux d’immeubles affectés à une destination d’utilité publique consentis à l’Etat, aux provinces, aux communes et aux établissements publics 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à l'extension de la gratuité d’enregistrement aux baux d’immeubles affectés à une destination d’utilité publique consentis à l’Etat, aux provinces, aux communes et aux établissements publics
Circulaire relative à l'acquisition pour cause d’utilité publique 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à l'acquisition pour cause d’utilité publique
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution 5 années ago By admin En savoir plus sur Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Mesures diverses liées au budget 5 années ago By admin En savoir plus sur Mesures diverses liées au budget
Directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres 5 années ago By admin En savoir plus sur Directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres