Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le 27 mars 2024, un décret modifiant la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 et un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux, provinciaux et des centres publics d’action sociale. Ceux-ci entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant leur publication au Moniteur belge.

Deux circulaires explicatives vous sont proposées :

• Circulaire « opérations patrimoniales » : cette circulaire se veut être un outil pratique à la disposition des pouvoirs locaux. Elle explicite et commente, dans sa première partie, les règles de compétences applicables aux communes, provinces et CPAS et, dans sa deuxième partie, les règles applicables à la procédure relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux. Pour toute question concernant cette circulaire, contacter la Direction des marchés publics et du patrimoine, patrimoine.interieur@spw.wallonie.be
• Circulaire explicatives hors aspects patrimoniaux : cette circulaire veut permettre aux pouvoirs locaux d’appréhender les différentes nouveautés introduites par le décret, expliquer les principales modifications, classées par pouvoir local, abordées dans cette réforme, hors aspects patrimoniaux. Pour toute question concernant cette circulaire, contacter la Direction de la législation organique, legislationorganique.interieur@spw.wallonie.be.