La circulaire de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux relative à la prolongation d’une année de la programmation 2020 – 2025 « Plan de cohésion sociale » en cours est disponible.
Conscient de l’impact de cette prolongation sur la gestion administrative du plan en cours, les services de l’administration feront preuve de souplesse dans l’appréciation des délais de remise et d’analyse de certains documents, tels que fixés par le décret du 22 novembre 2018.
L’objectif des modifications de calendrier ci-après est d’être au bénéfice des pouvoirs locaux :
- La date de rentrée d’éventuelles modifications de plan est, pour l’année 2025, exceptionnellement prolongée jusqu’au 30 avril. La ou les fiches action modifiées et la délibération du conseil motivée doivent être communiquée via l’adresse mail : pcs.cohesionsociale@spw.wallonie.be. Cela implique une réduction du délai de l’analyse réalisée par l’administration, sans pour autant modifier le délai d’approbation par le Gouvernement qui demeure fixé au 30 juin;
- Les rapports financiers (PCS et Article 20 éventuel) sont à transmettre au plus tard pour le 30 juin. Ils doivent être communiqués via l’adresse mail : comptabilite.cohesionsociale@spw.wallonie.be ;
- Aucun rapport d’activités ni d’évaluation ne doit être communiqué en 2025 et 2026 ;
- Les conventions signées avec les partenaires dans le cadre de la programmation actuelle peuvent, le cas échéant, être prolongées ;
- Enfin, la tenue de la Commission d’accompagnement est facultative et sa composition laissée à l’appréciation des pouvoirs locaux.
