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AGW du 29 février 2024 relatif au registre institutionnel wallon et portant exécution des articles L6411-1 et L6421-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 déc

auteur
Gouvernement wallon
Titre du document
AGW du 29 février 2024 relatif au registre institutionnel wallon et portant exécution des articles L6411-1 et L6421-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 déc

Type de document

Matière

Date
IdNostra
4250
4251
Type de référence
Document serveur

Public visé