Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation 3 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative 3 années ago By admin En savoir plus sur AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative 3 années ago By admin En savoir plus sur AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018 4 années ago By admin En savoir plus sur Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018
Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 4 années ago By admin En savoir plus sur Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques 5 années ago By admin En savoir plus sur AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 5 années ago By admin En savoir plus sur Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976
Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 5 années ago By admin En savoir plus sur Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
