auteur
Gouvernement wallon
Titre du document
Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
(Matière et )catégorie
Matière
Date
IdNostra
140540
140541
138975
Type de référence
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