Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Inondations - Actualisation des catégories de communes Gouvernement wallon Commune
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Fiche pratique Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021 SPW IAS Citoyen, Commune
Expropriation Modele GUDEX – Modèle de tableau des emprises Secrétariat Général Commune
Expropriation AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r… Gouvernement wallon Commune
Expropriation Decret Décret relatif à la procédure d'expropriation Parlement wallon Commune
Expropriation Circulaire Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Expropriation Circulaire Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Expropriation Circulaire Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15) Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services Publication Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux SPW IAS Commune, Intercommunale, Province
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé UCL Louvain Commune
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final UCL Louvain Commune
Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local Fiche pratique Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local) SPW IAS Commune
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative à l'humusation SPW IAS Commune
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
In house Circulaire Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme CGPF Commune
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local) CGPF Commune
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Formulaire Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 CGPF Commune
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Circulaire Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 DEFLORENNE X. Commune
Extension & création Circulaire Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés financiers, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Presentation Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif D. DAFFE Etablissements de culte
Consession de travaux et de services Loi Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr… Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Consession de travaux et de services Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des con… Roi Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Consession de travaux et de services Loi Loi relative aux contrats de concession Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Consession de travaux et de services Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, CPAS
Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Loi Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Loi Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Loi Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
AGW Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéci… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs class… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Coopération horizontale Loi Loi relative aux marchés publics Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Réserves naturelles Loi Loi sur la conservation de la nature Parlement fédéral Commune
Reconnaissance d'utilité publique Code Extrait du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : Gratuité des droits d’enregistrement Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d’utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes Ministre des Affaires intérieures Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative à l'extension de la gratuité d’enregistrement aux baux d’immeubles affectés à une destination d’utilité publique consentis à l’Etat, aux provinces, aux communes et aux établissements publics Ministre fédéral des Finances Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative à l'acquisition pour cause d’utilité publique Ministre fédéral des Finances Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Elections, Consultation populaire, Interpellation du Collège, Interpellation du collège provincial, Interpellation du collège communal, Finances, Budgets, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Volet disciplinaire, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble, Funérailles et sépultures, Extension & création, Fonds des communes, Fonds des provinces, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation Parlement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Funérailles et sépultures Decret Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d’abandon de sépultures Parlement wallon Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire portant sur les modifications de la législation relative aux funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire portant sur le décret du 06 mars 2009 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures AGW AGW portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Gouvernement wallon Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures Decret Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Parlement wallon Commune, Régie communale autonome