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Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Fiche pratique Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021 SPW IAS Citoyen, Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Circulaire Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Information Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public Publication Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif SPW IAS Citoyen, Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale SPW IAS Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Information Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 SPW IAS Commune
Dommages aux biens relevant du domaine public Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Commune
Dommages aux biens relevant du domaine public Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Commune
Dommages aux biens relevant du domaine public Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr Service Régional des Calamités Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés AGW Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021 Gouvernement wallon Citoyen, Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Circulaire Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Publication Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique SPW IAS Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 Ministre des Pouvoirs locaux ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Dommages aux biens privés Formulaire Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht SPW IAS Citoyen
Dommages aux biens privés Formulaire Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration SPW IAS Citoyen
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance des 02 et 03/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance des 30 et 31/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 16/09/2015 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 05/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 20/09/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance des 08 et 10/08/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 29/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 17/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 06/07/2014 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 19/05/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 29/04/2018 Gouvernement wallon Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel Gouvernement wallon Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne Gouvernement wallon Commune
Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles Information Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Formulaire Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020 Service Régional des Calamités Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020 Gouvernement wallon Commune
Expropriation Modele GUDEX – Modèle de tableau des emprises Secrétariat Général Commune
Expropriation AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 r… Gouvernement wallon Commune
Expropriation Decret Décret relatif à la procédure d'expropriation Parlement wallon Commune
Expropriation Circulaire Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Expropriation Circulaire Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Expropriation Circulaire Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative Ministre des Pouvoirs locaux Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15) Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis Secrétariat Général Commune
Expropriation Modele GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits Secrétariat Général Commune
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Consession de travaux et de services Publication Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux SPW IAS Commune, Intercommunale, Province
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé UCL Louvain Commune
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Publication Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final UCL Louvain Commune
Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local Fiche pratique Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local) SPW IAS Commune
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative à l'humusation SPW IAS Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 26/07/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés FAQ FAQ Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation … Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public Presentation, Publication Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public FAQ FAQ Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Formulaire Procuration (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Presentation, Publication Procédure de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique FAQ FAQ Service Régional des Calamités Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Document de travail Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des citoyens (allemand) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des citoyens (français) Service Régional des Calamités Citoyen, Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (français) Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 10/06/2019 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles AGW AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Gouvernement wallon Citoyen, Commune
In house Circulaire Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création Circulaire Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives Commune
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme CGPF Commune
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière Formulaire Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local) CGPF Commune
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Formulaire Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 CGPF Commune
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local Circulaire Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 DEFLORENNE X. Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 7 et 8/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 17/08/2018 Gouvernement wallon Commune
Extension & création Circulaire Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux Commune, CPAS
Dommages aux biens privés Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Dommages aux biens privés Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Dommages aux biens privés Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr Service Régional des Calamités Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Formulaire en ligne SPW Intérieur et Action sociale Citoyen, Commune
Calamités naturelles Formulaire Formulaire - Demande de reconnaissance - DE SPW Intérieur et Action sociale Commune
Calamités naturelles Formulaire Formulaire - Demande de reconnaissance - NL SPW Intérieur et Action sociale Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique Formulaire Formulaire de demande de reconnaissance Service Régional des Calamités Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public Circulaire Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017 Ministre-Président Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 16/05/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance05/09/2018 Gouvernement wallon Commune
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique AGW Reconnaissance 07/06/2018 Gouvernement wallon Commune
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés financiers, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Presentation Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif D. DAFFE Etablissements de culte
Consession de travaux et de services Loi Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matièr… Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Consession de travaux et de services Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des con… Roi Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Consession de travaux et de services Loi Loi relative aux contrats de concession Parlement fédéral Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut communes, Provinces, CPAS, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Consession de travaux et de services Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des centres publics d’action sociale et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS - Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, CPAS
Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, In house, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés AGW Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/… Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Calamités naturelles, Reconnaissance d’une calamité naturelle publique, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés Decret Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de… Gouvernement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Loi Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Loi Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Loi Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique Parlement fédéral Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
AGW Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
AGW Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Gouvernement wallon Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Zone de secours
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéci… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Droits exclusifs, Coopération horizontale Arrete royal Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs class… Roi Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
In house Circulaire Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Marchés financiers, Centrale d'achat, In house, Coopération horizontale Loi Loi relative aux marchés publics Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Réserves naturelles Loi Loi sur la conservation de la nature Parlement fédéral Commune
Reconnaissance d'utilité publique Code Extrait du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : Gratuité des droits d’enregistrement Parlement fédéral Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d’utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes Ministre des Affaires intérieures Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative à l'extension de la gratuité d’enregistrement aux baux d’immeubles affectés à une destination d’utilité publique consentis à l’Etat, aux provinces, aux communes et aux établissements publics Ministre fédéral des Finances Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Reconnaissance d'utilité publique Circulaire Circulaire relative à l'acquisition pour cause d’utilité publique Ministre fédéral des Finances Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€ Circulaire Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux Etablissements de culte
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Elections, Consultation populaire, Interpellation du Collège, Interpellation du collège provincial, Interpellation du collège communal, Finances, Budgets, Budget provincial, Budget communal, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes annuels, Comptes Régie communale ordinaire, Comptes provinciaux, Comptes Intercommunales, Comptes communaux, Rééchelonnement des emprunts, Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC), Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales, Additionnels communaux, Additionnels provinciaux, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Volet disciplinaire, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Centrale d'achat, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€, Construction d'un immeuble, Funérailles et sépultures, Extension & création, Fonds des communes, Fonds des provinces, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation Parlement wallon Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Funérailles et sépultures Decret Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d’abandon de sépultures Parlement wallon Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire portant sur les modifications de la législation relative aux funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures Circulaire Circulaire portant sur le décret du 06 mars 2009 Ministre des Pouvoirs locaux Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures AGW AGW portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Gouvernement wallon Commune, Régie communale autonome
Funérailles et sépultures Decret Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Parlement wallon Commune, Régie communale autonome