- RGPD
La législation relative au RGPD se trouve dans la bibliothèque de documents.
Dernière révision : 2023-08-21
Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018.
Toute entité mettant en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s) de données à caractère personnel est concernée par cette nouvelle règlementation. Les Pouvoirs locaux n’y échappent donc pas et doivent par conséquent respecter l’ensemble des dispositions règlementaires.
Le RGPD, s’il reste fidèle aux principes fondateurs de la protection des données en Europe, contient toutefois quelques nouveautés et améliorations sensibles qui changeront quelque peu les habitudes actuelles auxquelles vous devez vous conformer.
Le RGPD :
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