Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
Commune
Association de communes
Province
Association de Provinces
Régie Communale Autonome
Régie Provinciale Autonome
ASBL dont l’objet est, notamment, la gestion des bâtiments ou des terrains sportifs
Les groupements sportifs constitués en ASBL
Les écoles propriétaires d’une ou plusieurs infrastructures sportives
A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires électroniques via la plateforme mise à disposition.
Dans le cadre d’une demande d’avance, le demandeur transmet à l’administration des états d’avancements et des factures atteignant le pourcentage du montant de travaux tels que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon.
Dans le cadre d’une demande de liquidation du solde, le demandeur transmet à l’administration le dossier « décompte final des travaux » tel que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon.