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Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance

auteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Titre du document
Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance

Type de document

(Matière et )catégorie

Matière

Date
IdNostra
140324
Type de référence
Document serveur