auteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Titre du document
Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance
(Matière et )catégorie
Matière
Date
IdNostra
140324
Type de référence
Document serveur