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Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques

auteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Titre du document
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques

Type de document

Matière

Date
IdNostra
139305
139306
Type de référence
Document serveur

Public visé