Rappel aux communes sélectionnées, les rapports d’activité et financier ainsi que les pièces justificatives doivent être transmises via le guichet des pouvoirs locaux pour le 30 septembre 2024 au plus tard. Passé ce délai, le subside sera automatiquement annulé.

Après analyse par les services du SPW IAS des pièces transmises, la déclaration de créance vous sera envoyée par mail (sur l’adresse renseignée via le formulaire électronique) avec les instructions pour signature et transmission de celle-ci à la direction des ressources financières.

Nous rappelons quelques points importants à respecter pour bénéficier de la subvention#:

• Un promoteur qui n'aura pas complété le rapport d'activité et/ou transmis le rapport financier et ses justificatifs au plus tard pour le 30 septembre 2024 ne sera pas subventionné.
• Les étudiants doivent être payés minimum 8 € NET de l’heure pour bénéficier de la subvention hors chèques-repas éventuels (le salaire BRUT est donc supérieur) ;
• La période contractuelle doit couvrir un minimum de 70 heures de prestations effectives. Par conséquent, la subvention couvrant des prestations effectives, si un jour férié tombe dans la période d’activités, il doit être payé par le promoteur mais il ne sera pas subventionné s’il n’est pas presté ;
• 50% des étudiants engagés doivent être en situation de vulnérabilité et il convient de veiller au respect du critère de mixité de genre.

nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que, le rapport d'activités et le rapport financier, accompagnés des pièces justificatives (contrats d'occupations et fiches de rémunérations des étudiants), doivent impérativement et exclusivement être envoyés via les formulaires électroniques disponibles sur le site du Guichet des pouvoirs locaux (Matière «#Action sociale#», Catégorie «#Cohésion sociale#»).

Les documents à télécharger et à nous renvoyer seront disponibles à partir du 01/07/2024 (https://guichet.pouvoirslocaux.wallonie.be).