Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels

auteur
Michel CHARLIER
Titre du document
Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels

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(Matière et )catégorie

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Date
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140421
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