Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire 1 année ago By admin En savoir plus sur Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire
Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces) 1 année ago By admin En savoir plus sur Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)
Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"
Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Loi relative aux marchés publics 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative aux marchés publics
Loi organique des centres publics d'action sociale 6 années ago By admin En savoir plus sur Loi organique des centres publics d'action sociale
