Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage 4 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage
Modèle de rapport spécifique de prise de participation 4 années ago By admin En savoir plus sur Modèle de rapport spécifique de prise de participation
Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative 4 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale
Le tableau de bord pluriannuel - TBP 2019 6 années ago By admin En savoir plus sur Le tableau de bord pluriannuel - TBP 2019
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 6 années ago By admin En savoir plus sur Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation