Réforme de la fonction publique locale
Décret modifiant la loi organique des CPAS.
Le 8 mai 2024, le Décret du 14 mars 2024 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale a été publié au Moniteur belge.
Ce décret, consultable ici, entre en vigueur le 1er juin prochain.