Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" 4 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE 5 années ago By admin En savoir plus sur Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Loi relative aux contrats de concession 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative aux contrats de concession
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux
Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours
Comptabilisation du transfert aux zones de secours 5 années ago By admin En savoir plus sur Comptabilisation du transfert aux zones de secours
Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 5 années ago By admin En savoir plus sur Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation