Modèle de Règlement Général de Police visant à la sécurité et à la tranquillité publiques lors de l’établissement de camps ou de séjours de vacances.
Cet outil est directement et exclusivement adressé aux communes (même s’il y a, bien évidemment, des implications et engagements sur le bailleur et les groupes en camps ou séjours).