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Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur

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Ministre des Pouvoirs locaux
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Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur

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111
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Document serveur