auteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Titre du document
Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur
(Matière et )catégorie
Matière
Date
IdNostra
111
Type de référence
Document serveur