Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires

auteur
Michel CHARLIER
Titre du document
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires

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Matière

Date
IdNostra
139279
139289
Type de référence
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