Les pouvoirs locaux
en Wallonie

Circulaires budgétaires 2025

Les circulaires budgétaires 2025 approuvées par le Gouvernement wallon en date du 30 mai 2024 sont parues. Ces circulaires constituent les documents de référence dans l’élaboration des budgets des communes et provinces. Elles constituent un recueil des règles en vigueur relatives aux matières budgétaire, comptable, de marchés publics, de fonction publique, de plan de gestion et de fiscalité afin de donner tous les outils adéquats aux collèges communaux et provinciaux et à leurs grades légaux respectifs.

Prolongation en 2024 de la dérogation sur le rapatriement à l’ordinaire des FRO

Comme annoncé dans la circulaire budgétaire pour l’exercice 2024 du 20 juillet dernier (page 22), le Parlement wallon a voté le 28 septembre 2023 une modification à l’article L1314-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, qui prolonge la dérogation permettant, pour 2024, de rapatrier les fonds de réserve ordinaires à l’exercice propre du service ordinaire afin d’équilibrer le budget et de constituer des provisions.

Le texte a été publié au Moniteur belge de ce 07/12/2023 :