Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Loi relative aux contrats de concession 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative aux contrats de concession
Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi relative aux marchés publics 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative aux marchés publics
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
