Dernière mise à jour : 15/10/2024

En bref

A compter de la législature 2018-2024, la démarche « Programme Stratégique Transversal » (PST) est obligatoire pour toutes les provinces, toutes les communes et tous les CPAS de Wallonie.

Le PST est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège (pour les CPAS : le conseil de l’action sociale) pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition.

Le PST est un programme, c’est-à-dire qu’il a vocation à fédérer tous les plans sectoriels existants (par exemple, le plan communal de développement rural, le plan d’ancrage du logement, etc.).

Le PST repose sur une collaboration entre le collège (pour les CPAS : le conseil de l’action sociale) et l’administration. Il est soumis à une évaluation au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci et il peut être actualisé en cours de législature. Cette évaluation comprendra, entre autres, un bilan des synergies entre la commune et le CPAS.

Communes et Provinces : Le conseil prend acte du programme stratégique transversal que le collège lui présente, dans les neuf mois qui suivent la désignation des échevins/députés provinciaux ou suite à l’adoption d’une motion de méfiance concernant l’ensemble du collège.

CPAS : Le conseil de l’action sociale adopte un programme stratégique transversal dans les neuf mois qui suit son installation ou après le renouvellement du conseil suite à l’adoption d’une motion de méfiance concernant l’ensemble du collège communal.

Le PST est publié et mis en ligne sur le site internet de l’institution. Si le CPAS ne dispose pas de son propre site internet, son PST est mis en ligne sur le site internet de la commune.

Les objectifs poursuivis par la démarche PST sont notamment :

• la fixation, pour la législature, d’une feuille de route à laquelle les mandataires politiques, l’administration et les citoyens pourront se référer ;
• la modernisation de la gestion publique locale afin de rendre celle-ci plus efficace et plus efficiente ;
• et l’augmentation de la transparence autour de l’action de l’institution.

Procédure

• Le délai de confection du PST est de neuf mois.
• adoption par le conseil de la déclaration de politique communale/sociale/provinciale dans les deux mois qui suivent l’installation du nouvel exécutif
• présentation au conseil du PST par l’exécutif, dans les neuf mois qui suivent son installation au conseil, qui en prend acte
• publication du PST sur le site internet du pouvoir local
• transmission au Gouvernement de la délibération du conseil qui prend acte du PST.

Public cible

• Pouvoir local
• Province
• Commune
• CPAS

Plus d'informations sur le public cible

Toutes les communes, tous les CPAS et toutes les provinces de Wallonie sauf les communes et CPAS germanophones.