Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image - Subsides et dotations

Modèle de règlement général de police

Accueillir et cadrer les camps de jeunesse sur son territoire

Modèle de Règlement Général de Police visant à la sécurité et à la tranquillité publiques lors de l’établissement de camps ou de séjours de vacances.

Cet outil est directement et exclusivement adressé aux communes (même s’il y a, bien évidemment, des implications et engagements sur le bailleur et les groupes en camps ou séjours).