AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques 5 années ago By admin En savoir plus sur AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House"
Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 5 années ago By admin En savoir plus sur Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976
Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 5 années ago By admin En savoir plus sur Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 5 années ago By admin En savoir plus sur Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004
Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 5 années ago By admin En savoir plus sur Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution 5 années ago By admin En savoir plus sur Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public 5 années ago By admin En savoir plus sur Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public
Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution 5 années ago By admin En savoir plus sur Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution