Dernière mise à jour : 08/04/2024

En bref

Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou indépendant.

Ce régime légal des pensions du personnel et des mandataires locaux est une compétence fédérale.

Toutes les informations utiles sont à consulter sur le site internet du Service Public Fédéral des pensions.

Liens utiles

• Service public fédéral des pensions

Public cible

• Pouvoir local
• Province
• Commune
• CPAS
• Régie communale autonome
• Intercommunale
• Régie provinciale autonome
• Association de projet
• Association Chapitre XII