Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale

La réforme de la fonction publique locale est portée par deux décrets du 14 mars 2024, l’un modifiant le code de la démocratie locale (non encore publié au Moniteur belge) et l’autre modifiant la loi organique des CPAS (publié le 8 mai 2024 au Moniteur belge), ainsi que par une circulaire du 26 avril 2024.

Décret modifiant la loi organique des CPAS.

Le 8 mai 2024, le Décret du 14 mars 2024 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale a été publié au Moniteur belge.

Ce décret, consultable ici, entre en vigueur le 1er juin prochain.

Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention, pour 2023, aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire