Le Gouvernement wallon met à jour les dossiers de reconnaissance des calamités naturelles.

Ce jeudi 28 novembre, le Gouvernement wallon a examiné une série de dossiers relatifs aux calamités naturelles ayant touché diverses communes wallonnes entre 2022 et 2024. Cette démarche vise à rattraper le traitement des demandes en suspens. En effet, en raison de l’urgence et de l’ampleur des dégâts des inondations de juillet 2021, le Service régional des calamités (SRC) avait priorisé les dossiers consécutifs à ces inondations, ce qui a engendré un retard significatif dans le traitement des autres demandes.

Lors de cette séance, les retards ont été résorbés jusqu’à début juillet 2024, permettant une avancée notable sur ces dossiers.

Bilan des dossiers examinés

Le Gouvernement a analysé 14 dossiers provenant des cinq provinces wallonnes. Ces dossiers, étudiés selon les critères définis par l’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW), ont conduit aux décisions suivantes :

• 8 dossiers ont été rejetés, les seuils minimaux requis en termes de vitesse de vent, quantité de précipitations ou ampleur des dégâts n’ayant pas été atteints.
• 1 dossier a reçu une reconnaissance partielle, certains phénomènes ayant été exclus.
• 5 dossiers ont été pleinement reconnus comme calamités naturelles.

Voici un tableau récapitulatif des décisions :

Procédure pour la reconnaissance d’une calamité naturelle

Pour qu’un événement exceptionnel soit reconnu comme calamité naturelle, plusieurs étapes sont à respecter :

• Signalement par les bourgmestres : Les bourgmestres des communes concernées doivent transmettre une demande de reconnaissance dans un délai d’un mois suivant l’événement (simple formulaire à remplir)
• Rapport technique : Le CORTEX (Centre de Coordination des Risques et de la Transmission d’Expertise), en collaboration avec l’Institut Royal Météorologique (IRM) et d’autres services régionaux, élabore un rapport. Cette analyse permet de vérifier si les critères de reconnaissance définis par l’AGW du 21 juillet 2016 sont remplis.
• Arrêté du Gouvernement wallon : Si les critères sont remplis, un arrêté est proposé par le Ministre-Président au Gouvernement wallon. Cet arrêté définit l’étendue géographique, temporelle et la nature des phénomènes reconnus.
• Introduction des demandes d’indemnisation : Une fois l’arrêté de reconnaissance publié au Moniteur belge, les sinistrés disposent de :
  • 3 mois pour introduire leur demande auprès du SRC pour les particuliers.
  • 6 mois pour les autorités publiques.

À noter que le fonds des calamités publiques n’intervient que pour les biens meubles et immeubles qui ne sont pas couverts en risque simple par les assurances.

Vers une amélioration des procédures

« Dans le cadre du Pacte de simplification, le Gouvernement wallon s’engage à évaluer le cadre légal pour accélérer les procédures et permettre une indemnisation plus rapide des sinistrés. L’objectif est de garantir une meilleure réactivité et un traitement plus fluide des demandes futures », déclare le Ministre-Président Adrien Dolimont.