Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

auteur
Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Titre du document
Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

Type de document

Date
IdNostra
139648
140556
140557
Type de référence
Document serveur

Public visé