Le Parlement wallon a adopté, à l’initiative du Gouvernement wallon, le 27 mars 2024, un décret modifiant la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 et un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux, provinciaux et des centres publics d’action sociale. Ceux-ci entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant leur publication au Moniteur belge.

Deux circulaires explicatives vous sont proposées :