Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Décret du 27 mars 2024 - Circulaire relative aux opérations patrimoniales des Pouvoirs locaux

auteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Titre du document
Décret du 27 mars 2024 - Circulaire relative aux opérations patrimoniales des Pouvoirs locaux

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(Matière et )catégorie

Date
IdNostra
111
Type de référence
Document serveur