Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques 5 années ago By admin En savoir plus sur Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux. 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux.
Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux 5 années ago By admin En savoir plus sur Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans 5 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans
Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration. 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration.
Arrêté royal portant création de la Décoration Civique 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal portant création de la Décoration Civique
Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi du 19 décembre 1974 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi du 19 décembre 1974
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 5 années ago By admin En savoir plus sur Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974
