Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Image Marché & Patrimoine

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
Commune SPW IAS Formulaire Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021
Citoyen, Commune Gouvernement wallon AGW AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021
Commune SPW IAS Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL
Citoyen SPW IAS Formulaire Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL
Commune, CPAS Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises
Commune SPW IAS Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF
Commune SPW IAS Guide pratique Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons…
Commune Gouvernement wallon Inondations - Actualisation des catégories de communes
Citoyen, Commune SPW IAS Fiche pratique Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants
Citoyen, Commune, CPAS Secrétariat général Publication Calamités naturelles - Inondations - Brochure
Commune SPW IAS Information Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
Citoyen, Commune Gouvernement wallon AGW Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021
Commune Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations
Commune SPW IAS Publication Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Ministre des Pouvoirs locaux Circulaire Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021
Citoyen SPW IAS Formulaire Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht
Citoyen SPW IAS Formulaire Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Service Régional des Calamités Presentation, Publication Procédure d'indemnisation
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Service Régional des Calamités Document de travail Autres sites internet intéressants
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Ministre-Président Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Ministre-Président Arrete ministeriel Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire Service Régional des Calamités Formulaire Procuration (allemand)
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Service Régional des Calamités Formulaire Procuration (français)
Citoyen, Commune Service Régional des Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (allemand)
Citoyen, Commune Service Régional des Calamités Publication Brochure à destination des citoyens (français)
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Service Régional des Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Service Régional des Calamités Publication Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Service Régional des Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours Service Régional des Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Service Régional des Calamités Formulaire Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Gouvernement wallon AGW Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/…
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome Gouvernement wallon Decret Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de…