Marchés publics soumis à tutelle

Bibliothèque

Les derniers documents du portail

10/03/2021Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.043 du 10 mars 2021
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
10/03/2021Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.042 du 10 mars 2021
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
23/09/2021Inondations - Actualisation des catégories de communes
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
17/09/2021Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
26/04/2021GUDEX – Modèle de tableau des emprises
Marchés & Patrimoine
Expropriation