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Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours

auteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Titre du document
Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours

Type de document

Matière

Date
IdNostra
139279
139289
140421
Type de référence
Document serveur

Public visé