Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes

auteur
Michel CHARLIER
Titre du document
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes

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Date
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140421
Type de référence
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