Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

auteur
Ministre des Pouvoirs locaux
Titre du document
Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus

Type de document

(Matière et )catégorie

Date
IdNostra
139648
Type de référence
Document serveur

Public visé