Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/03/2024
Reconnaissance Inondations du 22 juin 2023
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/03/2024
Reconnaissance Inondations du 22 juin 2023
Gouvernement wallon
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021
Commune
Circulaire
20/07/2023
Circulaire relative à l'aide aux sinistré(e)s des inondations de juillet 2021 - Fin du déploiement des « Dispositifs d’Accompagnement Social Inondations » (DASI)
Ministre de la santé
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 02/06/21 au 04/07/21
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 02/06/21 au 04/07/21
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Affaissement et glissement de terrain du 30/06/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Affaissement et glissement de terrain du 30/06/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 05/06/2022
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
30/03/2023
Reconnaissance Inondations du 05/06/2022
Gouvernement wallon
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Citoyen, Commune
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Citoyen, Commune
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Citoyen, Commune
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Citoyen, Commune
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Citoyen, Commune
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ
Citoyen, Commune
Information
18/03/2022
Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, FAQ, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Montant de l'aide à la réparation
Citoyen
Publication
01/03/2022
Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers
SPW IAS
Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation
Commune
Formulaire
08/02/2022
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public
SPW IAS
Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation
Commune
Formulaire
08/02/2022
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public
SPW IAS
Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation
Commune
Formulaire
08/02/2022
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public
SPW IAS
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
23/09/2021
Reconnaissance des inondations du 24/07/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
23/09/2021
Reconnaissance des inondations du 24/07/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
26/08/2021
Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
26/08/2021
Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 13/08/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 13/08/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 03/08/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
20/05/2021
Reconnaissance des inondations du 03/08/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
02/09/2021
Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
02/09/2021
Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26/06/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26/06/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/07/2021
Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020
Gouvernement wallon
Calamités
Commune
Formulaire
21/10/2021
Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021
SPW IAS
Calamités
Citoyen, Commune
AGW
14/10/2021
AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021
Gouvernement wallon
Calamités, Personne physique et personne morale
Commune
Formulaire
21/10/2021
Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL
SPW IAS
Calamités, Personne physique et personne morale
Commune
Formulaire
21/10/2021
Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL
SPW IAS
Calamités
Citoyen
Formulaire
21/10/2021
Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL
SPW IAS
Calamités
Commune, CPAS
Circulaire
11/10/2021
Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises
Ministre des Pouvoirs locaux
Calamités
Commune
Guide pratique
11/10/2021
Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF
SPW IAS
Calamités
Commune
Guide pratique
11/10/2021
Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Cons…
SPW IAS
Calamités
Commune
Circulaire
01/09/2021
Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants
Ministre des Pouvoirs locaux
Calamités
Commune
AGW
26/08/2021
Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Calamités
Commune
Information
30/08/2021
Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Calamités
Citoyen, Commune
Publication
13/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif
SPW IAS
Calamités
Commune
Publication
13/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale
SPW IAS
Calamités
Citoyen, Commune, CPAS
Publication
12/08/2021
Calamités naturelles - Inondations - Brochure
Secrétariat général
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Information
05/08/2021
Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
SPW IAS
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Information
05/08/2021
Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021
SPW IAS
Calamités
Commune
Formulaire
04/08/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Service Régional des Calamités
Calamités
Commune
Formulaire
04/08/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Service Régional des Calamités
Calamités
Commune
Formulaire
04/08/2021
Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR
Service Régional des Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Citoyen, Commune
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Citoyen, Commune
AGW
28/07/2021
Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021
Gouvernement wallon
Calamités
Commune
Circulaire
30/07/2021
Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations
Ministre des Pouvoirs locaux
Calamités
Commune
Publication
30/07/2021
Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique
SPW IAS
Calamités
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Circulaire
22/07/2021
Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux
Ministre des Pouvoirs locaux
Calamités
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Circulaire
22/07/2021
Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021
Ministre des Pouvoirs locaux
Calamités
Citoyen
Formulaire
22/07/2021
Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht
SPW IAS
Calamités
Citoyen
Formulaire
22/07/2021
Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration
SPW IAS
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
07/07/2016
Reconnaissance des 02 et 03/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
07/07/2016
Reconnaissance des 02 et 03/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
21/07/2016
Reconnaissance des 30 et 31/05/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
21/07/2016
Reconnaissance des 30 et 31/05/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
01/10/2015
Reconnaissance du 16/09/2015
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
01/10/2015
Reconnaissance du 16/09/2015
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
06/10/2016
Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
06/10/2016
Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
07/07/2016
Reconnaissance du 05/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
07/07/2016
Reconnaissance du 05/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 20/09/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 20/09/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/10/2014
Reconnaissance des 08 et 10/08/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/10/2014
Reconnaissance des 08 et 10/08/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
28/08/2014
Reconnaissance du 29/07/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
28/08/2014
Reconnaissance du 29/07/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 23 et 24/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 23 et 24/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 17/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Reconnaissance du 17/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
10/11/2016
Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
10/11/2016
Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
10/11/2016
Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/12/2017
Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/12/2017
Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
17/03/2016
Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
17/03/2016
Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 06/07/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
04/12/2014
Reconnaissance du 06/07/2014
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
27/04/2017
Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
27/04/2017
Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
04/05/2017
Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
04/05/2017
Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/11/2019
Reconnaissance du 19/05/2019
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
14/11/2019
Reconnaissance du 19/05/2019
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
23/08/2018
Reconnaissance 29/04/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
23/08/2018
Reconnaissance 29/04/2018
Gouvernement wallon
Calamités
Commune
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel
Gouvernement wallon
Calamités
Commune
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne
Gouvernement wallon
Calamités
Commune
AGW
20/05/2021
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Information
20/05/2021
Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Information
20/05/2021
Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
08/04/2021
Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
05/03/2020
Reconnaissance 26/07/2019
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
05/03/2020
Reconnaissance 26/07/2019
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand
Service Régional des Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand
Service Régional des Calamités
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Arrete ministeriel
27/11/2018
Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Arrete ministeriel
18/11/2019
Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation …
Ministre-Président
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Presentation, Publication
02/01/2020
Procédure de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Calamités
Commune
Document de travail
02/01/2020
Autres sites internet intéressants
Service Régional des Calamités
Calamités
Citoyen, Commune
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (allemand)
Service Régional des Calamités
Calamités
Citoyen, Commune
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des citoyens (français)
Service Régional des Calamités
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand)
Service Régional des Calamités
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Publication
02/01/2016
Brochure à destination des coordinateurs calamités (français)
Service Régional des Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
18/12/2019
Reconnaissance 10/06/2019
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
18/12/2019
Reconnaissance 10/06/2019
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
18/04/2019
Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
18/04/2019
Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
22/12/2016
Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016
Gouvernement wallon
Calamités
Citoyen, Commune
AGW
26/06/2019
AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 7 et 8/08/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 7 et 8/08/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 17/08/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
16/05/2019
Reconnaissance 17/08/2018
Gouvernement wallon
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Formulaire
15/04/2018
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL
Service Régional des Calamités
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Formulaire
04/05/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE
Service Régional des Calamités
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Formulaire
04/05/2021
Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr
Service Régional des Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Formulaire
22/10/2021
Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform
SPW IAS
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Formulaire
22/10/2021
Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform
SPW IAS
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Formulaire
22/10/2021
Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier
SPW IAS
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Formulaire
22/10/2021
Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier
SPW IAS
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Commune
Formulaire
24/01/2019
Formulaire de demande de reconnaissance
Service Régional des Calamités
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Circulaire
07/02/2017
Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017
Ministre-Président
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
28/02/2019
Reconnaissance 16/05/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
28/02/2019
Reconnaissance 16/05/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
11/04/2019
Reconnaissance05/09/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
11/04/2019
Reconnaissance05/09/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
11/04/2019
Reconnaissance 07/06/2018
Gouvernement wallon
Calamités, Evènements reconnus
Commune
AGW
11/04/2019
Reconnaissance 07/06/2018
Gouvernement wallon
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
AGW
21/07/2016
Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/…
Gouvernement wallon
Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome
Decret
26/05/2016
Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par de…
Gouvernement wallon