Transmettre le rapport annuel relatif aux synergies Communes-CPAS
Dernière mise à jour : 15/10/2024
En bref
Une synergie entre la commune et le centre public d'action sociale est une volonté commune et partagée de gérer ou réaliser un service, une action, un projet ou une mission ensemble ou encore de confier à une des institutions locales la réalisation ou la gestion d'un service, d'une action, d'un projet ou d'une mission en vue d'opérer des économies d'échelles, d'accroître l'efficacité organisationnelle et de viser l'efficience du service public en respect des missions et de l’autonomie de chacun.
Telle est la définition qui figure à l’article L1512-1/1 du CDLD et à l’article 26 bis §5 de la Législation organique sur les CPAS.
Le développement de synergies entre les communes et les CPAS a donné lieu à un projet pilote qui s’est étalé entre 2007 et 2012 et était déjà au cœur de la Déclaration de Politique Régionale 2009-2014.
Sur le terrain, la mise en place de synergies a pris des formes diverses, et d’envergure variable: marchés publics communs, adhésion à une centrale d’achats, mise à disposition de personnel ou encore le prêt d’équipements…
Si ces collaborations renforcées engendrent des économies d’échelle, elles ont aussi un impact positif sur les relations de travail : une réelle stratégie win-win au bénéfice des institutions partenaires mais aussi des citoyens peut se développer.
Par ailleurs, la logique qui sous-tend le Programme Stratégique Transversal (PST) encourage incontestablement l’approfondissement des synergies entre les partenaires.
Pour ce faire, lorsque la commune décide de développer des synergies telles que définies à l’article L1512-1/1, elle doit les intégrer dans les PST. Le bilan de ces synergies entre la commune et le CPAS sera quant à lui effectué lors de l’évaluation du PST comme prévu à l’article L1123-27 §2.
À cet égard, les synergies ne se limitent pas aux collaborations entre les communes et les CPAS. En effet, les synergies entre CPAS vont dans le même sens et sont à développer: pour faire face aux demandes des usagers qui sont spécifiques au territoire, il n’est pas rare que des CPAS s’associent pour tenter d’y apporter les meilleures solutions.
Afin de vous accompagner au mieux un vade-mecum des synergies entre les communes et les CPAS est à votre disposition
Ce guide est conçu comme un outil didactique et évolutif.
Il comprend à la fois des fiches éclaircissant des points de droit et des fiches de « bonnes pratiques » qui décrivent des projets de synergies.
