Les pouvoirs locaux
en Wallonie
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Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes

auteur
Michel CHARLIER
Titre du document
Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes

Type de document

(Matière et )catégorie

Matière

Date
IdNostra
140421
Type de référence
Document serveur