Modèles pour adapter les règlements-redevances à la nouvelle législation sur le recouvrement amiable de dette (Livre XIX du CDE) 1 année ago By admin En savoir plus sur Modèles pour adapter les règlements-redevances à la nouvelle législation sur le recouvrement amiable de dette (Livre XIX du CDE)
Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles – FAQ 1 année ago By admin En savoir plus sur Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles – FAQ
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques 1 année ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques
Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis 2 années ago By admin En savoir plus sur Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis
Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques 3 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier 3 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier
Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier 3 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier
Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes 3 années ago By admin En savoir plus sur Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes
Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier 3 années ago By admin En savoir plus sur Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier
