Deux types de procédures sont possibles :
- procédure accélérée ;
- procédure avec réunion(s) de patrimoine.
Dans les deux cas, la demande d’autorisation patrimoniale est introduite auprès de l’AWaP au moyen du formulaire mis à disposition ci-dessous.
La procédure accélérée
Cette procédure permet à l’AWaP de prendre une décision rapidement sans organiser de réunion de patrimoine. Les demandeurs peuvent indiquer leur préférence pour cette procédure rapide dans le formulaire de demande d’autorisation patrimoniale.
La procédure accélérée est laissée à la libre appréciation de l’AWaP. L’AWaP déterminera si une réunion de patrimoine est nécessaire et si la procédure accélérée est applicable.
Cette procédure accélérée peut concerner :
- les travaux conservatoires d’urgence ;
Ces travaux sont des travaux réversibles exécutés ou projetés aux fins d’assurer sans délai la sauvegarde de tout ou de la partie d’un bien classé ou assimilé menacé en raison de conditions climatiques inhabituelles, d’une catastrophe naturelle ou d’un évènement fortuit.
Exemples : remplacer une porte fracturée lors d’un cambriolage dans une église, remplacer
des ardoises suite à une tempête...
- les travaux d’entretien qui feront l’objet d’une demande de subvention ;
Ces travaux sont des travaux préventifs ou curatifs, provisoires ou définitifs, qui ne modifient ni l’aspect extérieur ou intérieur, ni les matériaux, ni les structures portantes, ni le volume construit, ni les caractéristiques qui ont justifié la protection d’un bien classé ou assimilé.
Exemples : taille annuelle d’une haie à l’identique, nettoyer les corniches...
- les travaux à faible impact sur les caractéristiques patrimoniales du bien classé ;
- les travaux exemptés de permis d’urbanisme (en fonction du type de travaux envisagés) ;
- les travaux identiques à des travaux précédemment autorisés ;
- le renouvellement d’autorisation patrimoniale ou de Plan Opérationnel Patrimonial (POP).
Après introduction de la demande au moyen du formulaire ci-dessous, le dossier est analysé par l’AWaP qui détermine s’il est complet et s’il rentre dans les conditions de la procédure accélérée. Si tout est en ordre, une autorisation patrimoniale valable cinq ans est délivrée.
Avant les travaux, si tous les critères sont respectés, il est possible de solliciter une subvention auprès de l’AWaP (dans ce cas, les travaux ne peuvent commencer qu’après réception de l’arrêté de subvention).
Attention : certains travaux peuvent nécessiter un permis d’urbanisme, même en procédure accélérée.
La procédure avec réunion(s) de patrimoine
Cette procédure concerne tous les travaux sur biens classés qui ne font pas l’objet de la procédure accélérée. Elle implique l’organisation d’un minimum d’une réunion de patrimoine en présence de l’AWaP, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles (CRMSF), la Commune, l’Urbanisme (SPW) et l’auteur de projet (propriétaire et/ou architecte). Elles peuvent être plus nombreuses en fonction de l’importance du projet. À la fin de la procédure, si votre projet est accepté, vous recevrez une autorisation patrimoniale valable cinq ans que vous devrez joindre à votre demande de permis d’urbanisme, le cas échéant.
Avant les travaux, si tous les critères sont respectés, il est possible de solliciter une subvention auprès de l’AWaP (dans ce cas, les travaux ne peuvent commencer qu’après réception de l’arrêté de subvention).
Le Plan Opérationnel Patrimonial (POP)
Afin de limiter les démarches administratives et d’offrir une vision sur l’avenir du bien à moyen terme, le Plan Opérationnel Patrimonial (POP) a été mis au point. Celui-ci concerne les travaux récurrents de type entretien et sans permis.
Le Plan Opérationnel Patrimonial peut être assimilé à une autorisation patrimoniale mais dont la validité est étendue au maximum à 10 ans à partir de sa validation par l’AWaP. Il est renouvelable. Le formulaire de demande est le même que pour l’autorisation patrimoniale.
Les propriétaires qui disposent d’un POP ne sont pas soumis à l’octroi préalable d’une autorisation patrimoniale pour les travaux qui y sont expressément repris. Cela évite la multiplication des démarches pendant sa durée de validité.
Établi selon la même procédure que l’autorisation patrimoniale, ce POP développe la vision motivée de la gestion du bien en matière de travaux non soumis à permis d’urbanisme. Il peut être par exemple d’application si vous traitez les têtes de murs en ruines et que, chaque année, vous traitez un mur différent (le mur ouest, puis le mur sud...). Au lieu de demander une autorisation pour chaque phase de travaux, vous demanderez un POP pour l’ensemble des travaux.
