Dans les limites des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées à mettre les infrastructures sportives de la Région wallonne en valeur au travers de manifestations ou d’activités sportives structurantes à caractère non lucratif.
Il y a lieu d’assurer la promotion de la collaboration avec la Wallonie sur base des supports (banderoles, affiches, …) mis à disposition.
Commune
Association de communes
Province
Association de Provinces
Régie Communale Autonome
Régie Provinciale Autonome
ASBL dont l’objet est, notamment l’organisation de manifestations ou d’activités sportives, ainsi que la promotion de la pratique sportive
Le coût de la manifestation ou activité sportive est pris en charge par la Wallonie à concurrence maximum de :
- 2.000 euros pour les manifestations provinciales
- 3.000 euros pour les manifestations régionales
- 5.000 euros pour les manifestations nationales
- pour les manifestations internationales, le montant est fixé par le Ministre, sur la base d’un rapport transmis par l’Administration
A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires par voie électronique via la plateforme mise à disposition.
Le demandeur introduit sa demande à l’Administration dans les 3 mois avant la manifestation ou activité sportive, sauf dérogations possibles pour les manifestations nationales ou internationales.
L’administration informe le demandeur de la complétude et de la conformité de la demande et transmet au Ministre une proposition d’arrêté ministériel.
En cas d’octroi d’un subside, le bénéficiaire transmet le dossier de demande de liquidation de la subvention à l’Administration, conformément au dispositif légal en vigueur.
- Faire partie des demandeurs éligibles.
- Respecter le délai d’introduction de la demande des 3 mois avant la manifestation ou activité sportive, sauf dérogations possibles pour les manifestations nationales ou internationales.
- Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité.
- Mettre les infrastructures sportives de la Région Wallonne en valeur au travers de manifestations ou d’activités sportives structurantes à caractère non lucratif
