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Institutionnel, Politiques locales, Finances, RH, Mode de gestion, Marchés & Patrimoine, Subsides & Dotations
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Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Elections, Interpellation du collège provincial, Interpellation du Collège, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Consultation populaire, Comptes annuels, Finances, Budgets, Additionnels provinciaux, Interpellation du collège communal, Budget communal, Modifications budgétaires, Budget provincial, Transfert de crédits, Cadre, Statut Interco, Chapitre XII, Modifications budgétaires provinciales, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires communales, Funérailles et sépultures, Rééchelonnement des emprunts, Comptes Régie communale ordinaire, Extension & création, Comptes communaux, Plan de gestion (CRAC), Comptes provinciaux, Statut pécuniaire & administratif, Centrale d'achat, Fiscalité, Taxes & Redevances provinciales, Taxes & Redevances communales, Comptes Intercommunales, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Construction d'un immeuble, Cadre Interco, Chapitre XII, Plan de convergence, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux, Sanction disciplinaire maximale, Additionnels communaux, Modifications en cours de marché, Opérations immobilières > 10.000€, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Fonds des communes, Fonds des provinces
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Code
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22/04/2004
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Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
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Parlement wallon |
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Régie communale autonome, Etablissements de culte, CPAS, Intercommunale, Province, Zone de secours, Régie provinciale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
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Presentation
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23/01/2023
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Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces)
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SPW IAS |
Commune, Province
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
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Presentation
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23/01/2023
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Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire
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SPW IAS |
CPAS
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, In house
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Loi
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17/06/2016
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Loi relative aux marchés publics
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Parlement fédéral |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Finances, RH
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Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Coopération horizontale, Comptes CPAS, Comptes Chapitre XII, Directeurs généraux & financiers, Marchés financiers, Cadre Interco, Chapitre XII, Droits exclusifs, Statut communes, Provinces, CPAS, Rééchelonnement des emprunts, Statut des grades légaux, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Modifications en cours de marché, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Centrale d'achat, In house, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
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Loi organique
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08/07/1976
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Loi organique des centres publics d'action sociale
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Parlement fédéral |
Association chapitre XII, Province, Commune, CPAS
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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18/04/2017
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Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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18/06/2017
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Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Marchés & Patrimoine
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Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
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Arrete royal
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14/01/2013
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Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics
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Roi |
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
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Finances, RH
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Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Transfert de crédits, Modifications budgétaires communales, Cadre, Statut Interco, Chapitre XII, Modifications budgétaires provinciales, Rééchelonnement des emprunts, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Statut pécuniaire & administratif, Centrale d'achat, Cadre Interco, Chapitre XII, Consession de travaux et de services, Statut communes, Provinces, CPAS, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché
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Arrete ministeriel
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20/08/2019
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Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative
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Ministre des Pouvoirs locaux |
Association chapitre XII, Citoyen, Province, Commune, Etablissements de culte, CPAS, Intercommunale, Zone de secours, Régie communale autonome
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