Newsletter n°12 des marchés publics du SPW IAS
Voici la newsletter des marchés publics du SPW intérieur et action sociale n°12 - Février 2026
Actualités
Budgets
Finances
Circulaires budgétaires 2026
Les circulaires budgétaires 2026 approuvées par le Gouvernement wallon le 11 septembre 2025 sont parues.
Fonction publique locale - Provinces - Mise à disposition de personnel provincial
Nouvelle circulaire relative à la fonction publique locale - Provinces - Mise à disposition de personnel provincial
Marchés publics soumis à tutelle
Marchés & Patrimoine
2ème Rencontre des pouvoirs locaux autour des marchés publics
La Direction des Marchés publics et du Patrimoine du SPW Intérieur et Action sociale a organisé ces 04.11.2025 et 06.11.2025 la 2ème Rencontre des pouvoirs locaux autour des marchés publics.
Réforme de la fonction publique locale – Décrets du 13 novembre 2025
Le Parlement Wallon a adopté deux décrets modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et la loi organique des cpas
Accord « Tax on Pylons III » – Mise à disposition du formulaire
Le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté ministériel répartissant un budget de 3.749.999,95 € entre les communes francophones et les provinces wallonnes dans le cadre de l’Accord « Tax on Pylons III »....
Cadastre des mandats
Institutionnel
Cadastre des mandats et liste des assujettis défaillants
Publication officielle du cadastre des mandats et de la liste des assujettis défaillants
RH
Convention sectorielle 2005-2006 - Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire
Convention sectorielle 2005-2006 - Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire - Arrêté de subvention - Suivi 2025 et Arrêté Ministériel
Subsides & Dotations
Fonds spécial de l’Aide sociale
Nouvelle circulaire relative aux Fonds spécial de l’Aide sociale en vue de la collecte des données pour la répartition de l’exercice 2026.
Reconnaissance de calamités naturelles survenues en 2025
En date du 22 janvier 2026, le Gouvernement wallon a reconnu les phénomènes suivants comme calamités naturelles publiques : les inondations du 6 juillet 2025 et les inondations du 23 juillet 2025.