Mise à disposition d’agents communaux dans le cadre de chantiers d’exhumation
Modèles de conventions
Actualités
Newsletter n°13 des marchés publics du SPW IAS
Voici la newsletter des marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°13 - Mai 2026
Délais de paiement appliqués par les pouvoirs locaux
Afin de répondre à la demande de la Commission européenne de disposer des délais de paiement appliqués par les pouvoirs locaux pour le 1er trimestre 2026 (1er janvier 2026-31 mars 2026), il est demandé...
Transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes 2025
Nouvelle circulaire
Accord « Tax on Pylons III » – Mise à disposition du formulaire
Le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté ministériel répartissant un budget de 3.749.999,95 € entre les communes francophones et les provinces wallonnes dans le cadre de l’Accord « Tax on Pylons III »....
Registre institutionnel - Nouvelles circulaires
Nouvelles circulaires relatives au rapport de rémunération 2026 – Exercice 2025.
Circulaire relative à la taxe force motrice
Publication de la circulaire adoptée ce 23 mars par le Gouvernement wallon relative à la suspension des articles 54, 55, 56 et 57 du décret-programme du 19 décembre 2025 portant diverses mesures budgétaires.
Rapport de transparence
Institutionnel
Mise en ligne des rapports de transparence des réviseurs
Publication des rapports de transparence des réviseurs des intercommunales et des sociétés des de logements de service public.
Reconnaissance de calamités naturelles survenues en 2025
En date du 22 janvier 2026, le Gouvernement wallon a reconnu les phénomènes suivants comme calamités naturelles publiques : les inondations du 6 juillet 2025 et les inondations du 23 juillet 2025.
Enquête EUROSTAT 2026
Dans le contexte global du contrôle du respect strict des trajectoires budgétaires (des pays membres) au niveau européen et du SEC2010, les garanties octroyées par les pouvoirs locaux font dorénavant l’objet...