Commission conjointe du Parlement wallon : Réforme institutionnelle de la Wallonie

Une nouvelle rubrique « Commission conjointe du Parlement wallon : Réforme institutionnelle de la Wallonie » est en ligne sur le portail des pouvoirs locaux.

Elle rassemble les documents transmis au Parlement de Wallonie dans le cadre de la commission conjointe du 05.11.2026 :

  • Délibérations communales et provinciales,
  • Rapports d’analyse du SPW Intérieur et Action sociale,
  • Rapport réalisé par EY et avant-projet de décret.
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