Bibliothèque

Matière Catégorie Type de document Date Fichier ou lien extérieur Auteur Public visé Commentaire
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
AGW
29/02/2024 AGW du 29 février 2024 relatif au registre institutionnel wallon et portant exécution des articles L6411-1 et L6421-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 déc Gouvernement wallon
Intercommunale
Calamités
Calamités
AGW
21/07/2016 Arrêté du Gouvernerment wallon du 21/07/2016 portant exécution du décret du 26/05/2016 Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Jodoigne Gouvernement wallon
Commune
Finances
Génération des fichiers eComptes
Arrete ministeriel
26/03/2019 26 MARS 2019. Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des budgets et comptes Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Réviseur, Rapport de transparence
Publication
23/04/2025 2021 - Rapports de transparence - Intercommunales SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Expropriation
AGW
17/01/2019 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Gouvernement wallon
Commune
Subsides & Dotations
Eté solidaire
Circulaire
07/04/2025 Appel à projets ESOL 2025 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Démocratie locale, Consultation populaire
AGW
08/11/2012 AGW fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d’organisation d’une consultation populaire communale Gouvernement wallon
Commune, Province
Finances
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Comptes CPAS
AGW
05/07/2017 Annexe au RGCC - Durée des amortissements des biens selon leur nature (article 22 du RGCC) Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Well camp
Arrete ministeriel
07/06/2023 AM relatif à l'opération Well Camp 2023 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel
Information
31/03/2022 #Ambitionscommunes - flyer explicatif Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Finances
Comptes provinciaux
Modele
20/03/2012 Annexe à la circulaire du 20/03/2012 - Formulaire au format word (.doc) Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Calamités
Calamités
AGW
26/06/2019 AGW modifiant l'AGW du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022 Annexe 3 - Modalités spécifiques au suivi de la mise en oeuvre du PROJET Gouvernement wallon
Commune
Finances
Finances, Plan de gestion (CRAC)
AGW
31/10/1996 Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles d’établissement, de contrôle et de suivi d’un plan de gestion des communes à finances obérées Ministre des Affaires intérieures
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
ADL
AGW
15/02/2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Awans et Donceel Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
AGW
29/02/2004 AGW du 29 février 2024 portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public Gouvernement wallon
Intercommunale
Finances
Budget Régie communale ordinaire, Comptes Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire
Arrete royal
18/06/1946 Arrêté du Régent relatif à la gestion financière des régies communales Régent
Régie communale ordinaire
Institutionnel
Fonctionnement des organes
Decret
15/07/2021 15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes (1) Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
AGW
26/08/2021 Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
10/08/2020 AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS
Finances
Subsides, Financement général, FSAS
AGW
30/04/2009 Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l’aide sociale revenant aux Centres publics d’action sociale de la Région wallonne à l’exception des Centres publics d’action sociale de la Com Gouvernement wallon
CPAS
Politiques locales
Smart City
AGW
16/12/2021 AGW octroyant une subvention aux communes et aux CPAS de Wallonie en vue de la mise en oeuvre de l'opération Incitant financier pour la mise en oeuvre des réunions à distance dans le cadre de la Digitalisation du secteur public wallon Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
AGW
03/08/2017 Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Zone de secours, Province, Régie communale autonome
Calamités
Calamités
AGW
14/10/2021 AGW portant exécution du décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022 Annexe 1 - Règles d'éligibilité des dépenses Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
AGW
20/05/2021 Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique - Péruwelz Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
AGW
29/02/2004 AGW du 29 février 2024 portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public, pour les matières réglées Gouvernement wallon
Intercommunale
Calamités
Calamités
Arrete ministeriel
18/11/2019 Arrêté ministériel du du 18/11/2019 indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de lococmotion d'usage courant et familial pour l'année 2019 (calamités survenues en 2019) Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Règlement
Decret
15/07/2021 15 JUILLET 2021. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes (1) Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur
AGW
09/12/2010 AGW portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribu Gouvernement wallon
Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
AGW
28/07/2017 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Adhésion à la Centrale d'achat du SPW – Commune de Perwez Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Information
10/10/2022 #Ambitionscommunes - Courrier d'invitation Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances, RH
Budget CPAS, Sanction disciplinaire maximale, Modifications budgétaires CPAS, Comptes CPAS, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
AGW
17/01/2008 Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. Gouvernement wallon
CPAS
Politiques locales
Smart City
AGW
01/02/2022 Annexe 2 - Modalités spécifiques aux marchés publics Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
Smart City
Circulaire
25/10/2021 Appel à projets : Accords Tax on pylons Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Eté solidaire
Circulaire
07/04/2025 Appel à projets ESOL 2025 - Nombre d'étudiants attribué par commune Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
AGW
20/10/2021 agw cache agw cache
Commune
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
30/03/2022 #Ambitionscommunes - Courrier d'invitation Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
AGW
29/10/2009 AGW portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Gouvernement wallon
Commune, Régie communale autonome
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
AGW
29/09/2016 AGW relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
22/07/2021 Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Vollmacht SPW IAS
Citoyen
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/07/2021 Reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018 Salon des mandataires 2018 : « PST… l’expérience de la Ville de Tournai » Ville de Tournai
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités
Formulaire
22/07/2021 Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique - Procuration SPW IAS
Citoyen
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023 Reconnaissance Inondations du 05/06/2022 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/12/2014 Reconnaissance du 06/07/2014 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
08/04/2021 Reconnaissance des inondations du 26 juin 2020 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Information
05/08/2021 Reconnaissance des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 SPW IAS
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
06/10/2016 Reconnaissance du 06, 07 et 08/06/2016 Gouvernement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Marchés publics soumis à tutelle, Consession de travaux et de services
Publication
13/08/2024 Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux SPW IAS
Commune, Intercommunale, Province
Calamités
Evènements reconnus
AGW
28/11/2024 Reconnaissance Inondations du 12 mai 2024 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016 Reconnaissance du 22, 23 et 24/07/2016 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/11/2019 Reconnaissance du 19/05/2019 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Evènements reconnus
AGW
28/11/2024 Reconnaissance Inondations des 29 et 30 juin 2024 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
18/04/2019 Reconnaissance du 22/05 au 03/06/2018 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
11/04/2019 Reconnaissance05/09/2018 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
01/10/2015 Reconnaissance du 16/09/2015 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
07/07/2016 Reconnaissance du 05/06/2016 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
11/10/2021 Report calendrier délais administratifs et subventions, aides administratives, report des plans de gestion, élargissement des investissements hors balises Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Redevance sur les exhumations de confort et sur les rassemblement de restes mortels Knapen P.
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016 Reconnaissance du 23 et 24/06/2016 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021 Reconnaissance des inondations du 13/08/2020 Gouvernement wallon
Commune
Finances
Finances, Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021 Reporting mandats 2021 SPW IAS
ASBL
Calamités
Evènements reconnus
AGW
28/11/2024 Reconnaissance Inondations du 2 au 5 janvier 2024 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016 Reconnaissance du 17/06/2016 Gouvernement wallon
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Réforme de la fonction publique locale - Circulaire relative aux nouveaux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Calamités
Evènements reconnus
AGW
14/03/2024 Reconnaissance Inondations du 22 juin 2023 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021 Reconnaissance des fortes pluies et vents violents des 12 et 15/08/2020 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/12/2014 Reconnaissance du 20/09/2014 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
23/09/2021 Reconnaissance des inondations du 24/07/2021 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016 Reconnaissance du 05/06/2016 - Extension Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
08/04/2021 Reconnaissance des inondations du 26/06/2020 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Evènements reconnus
AGW
28/11/2024 Reconnaissance Inondations des 17 et 18 mai 2024 Gouvernement wallon
Commune
Finances
Memento fiscal
FAQ
15/09/2023 Recouvrement amiable de dettes : la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.05.2023) établit de nouvelles règles – FAQ SPW IAS
Commune
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018 Salon des mandataires 2018 : « Démystifier le PST » Michèle BOVERIE – Secrétaire adjointe UVCW
Commune, CPAS, Province
Finances
Finances, Budgets, Budget CPAS, Comptes annuels, Modifications budgétaires CPAS, Modifications budgétaires, Modifications budgétaires communales, Budget communal, Comptes CPAS, Directeurs généraux & financiers, Comptes communaux, Statut des grades légaux
AGW
05/07/2007 Règlement général de la comptabilité communale Ministre des Affaires intérieures
Commune, CPAS
Règlement officieusement coordonné
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/08/2014 Reconnaissance du 29/07/2014 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Evènements reconnus
AGW
28/11/2024 Reconnaissance Fortes pluies et inondations du 12 septembre 2023 Gouvernement wallon
Commune
Finances
Partenariat public-privé
Information
18/03/2025 Reporting PPP / CPE année 2025 - note explicative SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
17/03/2016 Reconnaissance du 16/09/2015 - Extension Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023 Reconnaissance Inondations du 02/06/21 au 04/07/21 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Evènements reconnus
AGW
28/11/2024 Reconnaissance Inondations du 25 août 2023 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
Stratégie numérique, RGPD
Reglement europeen
27/04/2016 Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) Parlement européen + Conseil
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
20/05/2021 Reconnaissance des inondations du 03/08/2020 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016 Reconnaissance du 02 et 03/06/2016 - Extension Gouvernement wallon
Commune
Finances
Partenariat public-privé
Formulaire
18/03/2025 Reporting PPP / CPE année 2025 - Formulaire SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Modele
03/02/2021 Reportings comptes 2021 SPW IAS
ASBL
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Regroupement géographique de l'administration communale et du CPAS – Commune de Fernelmont Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Redevance sur les demandes de changement de prénoms Knapen P.
Commune
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018 Salon des mandataires 2018 : « PST – Des outils pour vous aider » SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
PCS
Circulaire
24/03/2022 Circulaire relative au rôle du PCS dans le cadre de l'accueil des citoyens réfugiés ukrainiens Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines
Circulaire
08/06/2023 Circulaire relative aux risques de l'installation de TikTok sur des appareils contenant des informations professionnelles Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Circulaire
19/02/2024 Circulaire relative aux compétences et à la tutelle générale à transmission obligatoire en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
PCS
Circulaire
25/03/2025 Circulaire relative à la prolongation d'une année de la programmation 2020-2025 - Plan de cohésion sociale Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
21/01/2019 Circulaire relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relatives aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
13/06/2019 Circulaire relative aux modifications de la réglementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Circulaire
16/03/2020 Circulaire relative à l'humusation SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Circulaire
30/05/2013 Circulaire sur l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Zone de secours, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Circulaire
05/03/1958 Circulaire relative à l'acquisition pour cause d’utilité publique Ministre fédéral des Finances
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€
Circulaire
23/02/2016 Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux - Annexe : Ligne du temps Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Circulaire
05/03/1958 Circulaire relative à l'extension de la gratuité d’enregistrement aux baux d’immeubles affectés à une destination d’utilité publique consentis à l’Etat, aux provinces, aux communes et aux établissements publics Ministre fédéral des Finances
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
26/06/2020 Circulaire relative à l’ouverture du Guichet des pouvoirs locaux aux CPAS et aux Associations Chapitre XII Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Comptes provinciaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'églis cathédrale financée au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Finances
Comptes Intercommunales
Modele
27/10/2022 Modèle de rapport spécifique sur les prises de participations SPW IAS
Intercommunale
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église cathédrale financée au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER
Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération Association de projet SPW Intérieur et Action sociale
Associations de projet
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération ASBL communale ou provinciale SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII, Commune, Associations de projet, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Modele
06/12/2019 Modèle de délibération relatif au nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Subsides & Dotations
Camps d’été
Modele
29/09/2021 Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS
Commune
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
27/03/2025 Modèle de lettre d'information/courriel aux assujettis - OIP/UAP SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur l'enlèvement des versages sauvages Knapen P.
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération Régie communale ou provinciale autonome SPW Intérieur et Action sociale
Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les budgets et modifications budgétaires des établissements cultuels Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Comptes provinciaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel orthodoxe financé au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel israélite financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération Association Chapitre XII SPW Intérieur et Action sociale
Association chapitre XII
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction de trottoirs Knapen P.
Commune
Finances
Modifications budgétaires CPAS
Modele
22/12/2022 Modèle de déliberation CPAS - Modification budgétaire Michel Charlier
CPAS
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement – taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. et autres Knapen P.
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle les conseils communaux statuent sur les comptes des établissements cultuels Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe de remboursement sur la construction d'égouts Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs Knapen P.
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Registre institutionnel
Vade-mecum
28/09/2020 Vade-mecum SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations
Subsides, Financement affecté
FAQ
17/12/2020 Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 - FAQ’s - Mise à jour au 16/12/2020 SPW IAS
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Fiche pratique
14/04/2023 SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Fiche technique SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Formulaire
05/05/2023 SPW Exposition " Par-delà ces regards : portraits de fossoyeurs " : accueillez cette exposition dans votre entité ! - Formulaire SPW IAS
Commune
Finances
Financement affecté, Financement 2ème pilier pension
Conseil
29/06/2018 Simulateur 2019-2021 pour les pouvoirs locaux responsabilisés Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
Stratégie numérique
Circulaire
19/07/2023 Second appel à projets « Territoire intelligent / Smart Region Ministre du numérique et Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Taxe sur le changement de nom Knapen P.
Commune
Institutionnel
PST
Presentation
11/05/2020 Tous les outils liés au développement durable SPW – Direction du développement durable
Commune, CPAS, Province
Capsules vidéo de sensibilisation - Autres outils
Subsides & Dotations
Well camp
Arrete ministeriel
16/05/2024 Well Camp 2024 - AM Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Formulaire
14/06/2024 Well’Camp 2024 - Rapport d’activité Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Information
28/02/2023 Well camps - Descriptif de fonction Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Well camp
Circulaire
14/06/2024 Well’Camp 2024 - Notification de l'arrêté SPW IAS
Commune
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018 Salon des mandataires 2018 : « Quelles réussites et difficultés de l’expérience PST ? » Ville de Hannut
Commune, CPAS, Province
Subsides & Dotations
Modèle de règlement général de police
Vade-mecum
14/06/2024 Well camps - Vade-mecum pour un accueil de qualité des mouvements de jeunesse SPW IAS
Citoyen, Commune
Politiques locales
Stratégie numérique, Smart City
Guide pratique
01/09/2017 Smart City - Le Guide pratique - Tome 1 Smart City Institute
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020 Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 Ministre des pouvoirs locaux
CPAS
Politiques locales
PST
Information
26/01/2018 Vidéo : Le Programme Stratégique Transversal SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Presentation
08/02/2018 Salon des mandataires 2018 : « WalStat : Wallonie Statistique… » IWEPS
Commune, CPAS, Province
Finances
Taxes & Redevances communales
Circulaire
31/10/2017 Simplification des transmissions eTutelle en matière de Taxes & Redevances Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Subsides & Dotations
Subsides
Circulaire
04/10/2021 Subside informatique et digital 2020 - délai postposé SPW IAS
Commune, CPAS
Politiques locales
Stratégie numérique, Smart City
Guide pratique
25/09/2018 Smart City - Le Guide pratique - Tome 2 Smart City Institute
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Site internet commun à la commune et au CPAS – Commune de Wanze Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Subsides & Dotations
Financement affecté
Circulaire
04/11/2020 Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 Ministre des pouvoirs locaux
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
05/09/2022 Taxe sur la force motrice (Formulaire de déclaration) Knapen P.
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
22/10/2021 Wiederherstellung öffentlicher Güter imFalle einer allgemeinen Naturkatastrophe - Entschädigungsantrag - Papierform SPW IAS
Commune
Institutionnel
Circulaire
02/06/2022 Secret professionnel dans les CPAS - Recommandations Ministre des Pouvoirs locaux
CPAS
Institutionnel
Registre institutionnel
Vade-mecum
27/05/2021 Vade-mecum à destination des informateurs institutionnels des personnes morales de droit public et privé SPW IAS et SG
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (modèle de règlement ) Knapen P.
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Formulaire
14/06/2024 Well’Camp 2024 - Rapport financier global Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Vade-mecum
27/03/2025 Vademecum - Déclaration de mandats 2025 SPW IAS
Citoyen
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
28/10/2021 Circulaire relative à l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne - Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017-2019 Ministre des Pouvoirs locaux
Intercommunale
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Circulaire
09/01/2006 Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d’utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes Ministre des Affaires intérieures
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
02/12/2022 Circulaire relative à la réforme des milieux d'accueil de la petite enfance et au subventionnement du poste de direction Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
RH
Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
Circulaire
16/12/2013 Circulaire relative à la réforme du statut des titulaires des grades légaux. Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
Code
29/10/1998 Code wallon du Logement : article 152 quinquies Conseil d'état
Intercommunale
Institutionnel
Règlement
Circulaire
30/09/2021 Circulaire relative à l'application des décrets du 15 juillet 2021 modifiant le CDLD ainsi que la loi organique des CPAS en vue de permettre les réunions à distance Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Finances, Plan de gestion (CRAC)
Circulaire
05/07/2018 Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre régional d’Aide aux Communes Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Annule et remplace les circulaires précédentes
Finances
Taxes & Redevances communales, Additionnels communaux, Memento fiscal
Circulaire
08/06/2022 Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques et précompte immobilier Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
21/01/2019 Circulaire relative à la tutelle sur les actes des CPAS et des associations visées au Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale – Circulaire relative aux pièces justificatives Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS
Finances
Budget provincial, Budget communal
Circulaire
28/07/2016 Circulaire TVA. Implication pour les pouvoirs locaux de la circulaire fédérale du 10 décembre 2015 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
23/07/2019 Circulaire relative à la phase administrative de la procédure d'expropriation Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
02/12/2022 Circulaire relative à l'évolution du statut salarié des accueillant-e-s d'enfants des Services d'Accueil d'Enfant (SAE) Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Marchés & Patrimoine
In house
Circulaire
09/05/2019 Circulaire relative à la passation des marchés publics via la règle du "In House" Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Association chapitre XII, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome, Zone de secours
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux
Circulaire
17/11/2014 Circulaire relative à la réforme des zones de secours. Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Zone de secours
Finances
Statistiques et études
Circulaire
20/07/2023 Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Finances
Taxes & Redevances provinciales, Additionnels provinciaux, Memento fiscal
Circulaire
08/06/2022 Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs à la taxe additionnelle sur le précompte immobilier Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Statistiques et études
Circulaire
20/07/2023 Circulaire relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques - paiement de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation en Région wallonne au SPW Finances - Annexe 01 Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Finances
Budget communal
Circulaire
18/10/2017 Circulaire relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Collaboration en matière de formations utiles aux deux entités – Commune de Sainte-Ode Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
01/07/2019 Circulaire relative à la modification de la législation relative au funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives
Commune
Marchés & Patrimoine
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€
Circulaire
23/02/2016 Circulaire relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte
Calamités
Calamités
Circulaire
30/07/2021 Circulaire relative à l'aide aux communes sinistrées suite aux inondations Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
22/07/2021 Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
21/01/2019 Circulaire relative à la tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux - Circulaire relative aux pièces justificatievs Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Démocratie locale
Circulaire
02/10/2012 Circulaire relative au fonctionnement des Conseils consultatifs communaux des aînés Ministre des Pouvoirs locaux
Citoyen, Commune
Finances
Budget provincial
Circulaire
03/09/2021 Circulaire relative à la reprise du financement communal des zones de secours - Trajectoires budgétaires 2021-2024 Ministre des Pouvoirs locaux
Province, Zone de secours
Politiques locales
PCS
Circulaire
04/03/2025 Circulaire relative au PST - Etat des lieux à l'entame de la législature Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Calamités
Calamités
Circulaire
22/07/2021 Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Premières mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement et de pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Politiques locales, RH
PST - PCS, PST, Statut des grades légaux, Directeurs généraux & financiers
Circulaire
16/07/2019 Circulaire relative au PST et au statut des titulaires des grades légaux Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel, Politiques locales, Finances, RH, Mode de gestion, Marchés & Patrimoine, Subsides & Dotations
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Elections, Interpellation du collège provincial, Interpellation du Collège, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Consultation populaire, Comptes annuels, Finances, Budgets, Additionnels provinciaux, Interpellation du collège communal, Budget communal, Modifications budgétaires, Budget provincial, Transfert de crédits, Cadre, Statut Interco, Chapitre XII, Modifications budgétaires provinciales, Budget Régie communale ordinaire, Modifications budgétaires communales, Funérailles et sépultures, Rééchelonnement des emprunts, Comptes Régie communale ordinaire, Extension & création, Comptes communaux, Plan de gestion (CRAC), Comptes provinciaux, Statut pécuniaire & administratif, Centrale d'achat, Fiscalité, Taxes & Redevances provinciales, Taxes & Redevances communales, Comptes Intercommunales, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Construction d'un immeuble, Cadre Interco, Chapitre XII, Plan de convergence, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux, Sanction disciplinaire maximale, Additionnels communaux, Modifications en cours de marché, Opérations immobilières > 10.000€, Consession de travaux et de services, Opérations immobilières, Fonds des communes, Fonds des provinces
Code
22/04/2004 Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation Parlement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Régie communale autonome, Etablissements de culte, CPAS, Intercommunale, Province, Zone de secours, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
19/03/2021 Circulaire relative à la procédure d'expropriation - Phase administrative Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Comptes Intercommunales
Circulaire
01/02/2012 Circulaire SWDE Réduction du capital conformément à la décision de l'assemblée générale du 31 mai 2011 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Intercommunale
Calamités
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021
Circulaire
20/07/2023 Circulaire relative à l'aide aux sinistré(e)s des inondations de juillet 2021 - Fin du déploiement des « Dispositifs d’Accompagnement Social Inondations » (DASI) Ministre de la santé
Commune
Finances
Finances, Budgets, Comptes Régie communale ordinaire, Budget provincial, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire, Budget CPAS, Budget Régie communale ordinaire, Comptes annuels, Modifications budgétaires, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Modifications budgétaires CPAS, Comptes communaux, Comptes provinciaux, Comptes Chapitre XII, Comptes CPAS, Comptes Intercommunales
Circulaire
05/10/2020 Circulaire relative aux AGW du 16 juillet 2020 modifiant les règlements généraux des comptabilités communale et provinciale - Réduction des délais de conservation des archives relatives aux doc comptables et assouplissement de de la technique d'archivage Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province, CPAS
Politiques locales
PCS
Circulaire
15/09/2021 Circulaire relative à la mise en oeuvre d'actions socio-préventives en matière de radicalisme(s) et d'extrémisme(s) dans le cadre du PCS 2020-2025 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Lanceur d'alerte
Lanceur d'alerte
Decret
19/05/2023 Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Parlement Wallon
Association chapitre XII, Intercommunale, Associations de projet, Régie provinciale autonome, Commune, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux
Document de travail
01/01/2015 Contrôle des établissements cultuels - Notice explicative Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Politiques locales
Synergies
Decret
19/07/2018 Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS Parlement wallon
Commune, CPAS
Finances
Financement général, Fonds des communes
Decret
15/07/2008 Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du CDLD fixant les règles du financement général des communes wallonnes Parlement wallon
Commune
Institutionnel
Decret
12/02/2004 Décret relatif au statut de l’administrateur public Parlement wallon
Citoyen
Calamités
Calamités
Decret
26/05/2016 Décret du 26/05/2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Gouvernement wallon
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Création d'un Service Interne commun pour la Prévention et la Protection au Travail – Commune de Saint-Léger Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Decret
22/11/2018 Décret relatif à la procédure d'expropriation Parlement wallon
Commune
Institutionnel
Elections
Guide pratique
26/10/2023 Conseils consultatifs communaux - Guide méthodologique SPW IAS
Commune
Institutionnel
AGW
31/05/2018 Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Gouvernement wallon
Citoyen
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Contrôle des établissements cultuels - Suivi des projets extraordinaires Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Subsides & Dotations
Plan Marshall
Circulaire
27/02/2024 Complément régional 2024 – Pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Decret
29/03/2018 Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Déclaration de mandats, Plafonds de rémunération, Cadastre des mandats
Decret
12/02/2004 Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Parlement wallon
Citoyen
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
20/06/2024 Décret du 27 mars 2024 - Circulaire explicative hors aspects patrimoniaux Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Information
10/03/2021 Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.043 du 10 mars 2021 XIIIe CHAMBRE
Commune
Politiques locales
ADL
Decret
25/03/2004 Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local Parlement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Information
10/03/2021 Conseil d'état, section du contentieux administratif no 250.042 du 10 mars 2021 XIIIe CHAMBRE
Commune
Institutionnel
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur
Decret
30/04/1999 Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l’attribution des marchés publics Parlement wallon
Associations de projet, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Presentation
21/03/2023 Présentation Inter'red - Zone de secours Luxembourg Interreg
Citoyen, Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024 Présentation de la Direction de la Tutelle financière SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
02/04/2024 Présentation de la Direction fonctionnelle et d'appui SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Limbourg Limbourg
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024 Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
RH
Ressources humaines
Presentation
19/04/2024 Présentation de la réforme de la fonction publique locale Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Intercommunale, Province
Réforme 2024
Finances
Budget communal
Circulaire
08/12/2017 Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques Michel CHARLIER
Commune
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public
Presentation, Publication
02/01/2020 Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Circulaire
12/12/2023 Planification reporting SEC pour l'année 2024 SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Herbeumont Herbeumont
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024 Présentation de la Direction extérieure du Hainaut SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
Presentation
23/01/2023 Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire (communes et provinces) SPW IAS
Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Liège Liège
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024 Présentation de la Direction extérieure du Luxembourg SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Direction des Marchés publics SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
RH
Statut Interco, Chapitre XII
Circulaire
15/02/2022 Personnel du secteur hospitalier public wallon - Circulaire relative aux barèmes et à la classification de fonctions "IFIC" subventionnés par l'autorité fédérale Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Intercommunale
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Cellule du Patrimoine funéraire SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Finances
Financement affecté, Financement 2ème pilier pension
Circulaire
29/06/2018 Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Publication
02/04/2024 Présentation de la Direction de la Prospective SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - La Hulpe La Hulpe
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Direction de l'Action sociale SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Presentation
27/10/2023 Présentation des résultats SEC définitifs 2022 des pouvoirs locaux de la Région wallonne Kris VAN CAUTER, chef du groupe Government (BNB), Salimata SISSOKO, experte (BNB) et Diederik KUMPS, expert (BNB)
Commune
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Direction de l'Intégration et de l'Egalité des chances SPW IAS
Citoyen, Commune
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
03/09/2022 Pouvoirs locaux - Une consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique locale Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024 Présentation de la Direction extérieure de Liège SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Houyet Houyet
Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens privés
Presentation, Publication
02/01/2020 Procédure d'indemnisation Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Plan de convergence, Plan de gestion (CRAC)
Circulaire
05/07/2018 Principales modifications de la circulaire 2019 relative aux entités sous suivi du Centre Régional d’Aide aux Communes Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Annule et remplace les circulaires précédentes
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Direction de la Législation organique SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024 Présentation de la Cellule Ecomptes SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Chapelle-lez-Herlaimont Chapelle-lez-Herlaimont
Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018 Procuration (français) Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Fauvillers Fauvillers
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Presentation, Publication
02/01/2020 Procédure de reconnaissance Service Régional des Calamités
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - La Louvière La Louvière
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Cellule Fiscalité SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Direction du Contrôle des mandats SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
08/04/2024 Présentation de la Direction extérieure de Namur et du Brabant wallon SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Floreffe Floreffe
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Direction des Ressources humaines des Pouvoirs locaux SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Hannut Hannut
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
16/07/2024 Présentation de la Direction de la Cohésion sociale SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Gembloux Gembloux
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel
Publication
15/03/2024 Présentation de la Direction des Ressources financières SPW IAS
Citoyen, Commune, Province
Marchés & Patrimoine
Calamités naturelles, Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Formulaire
02/01/2018 Procuration (allemand) Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Consession de travaux et de services, In house, Droits exclusifs
Presentation
23/01/2023 Présentation - Décret du 6 octobre 2022 modifiant la loi organique des CPAS - Compétence des organes et tutelle générale à transmission obligatoire SPW IAS
CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Partage de la politique en faveur de la personne handicapée – Commune de Vielsalm Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 5. L’autorité compétente en matière de personnel Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
27/06/2023 Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
18/07/2022 Circulaire expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans de niveaux D et E exerçant un métier pénible : adaptation des délais Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Associations de projet, Intercommunale, Commune, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux, Comptes Intercommunales
Circulaire
02/02/2011 Circulaire Gestionnaires de réseaux de distribtution (GRD) mixtes. Montée en puissance Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Intercommunale
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 7. L’évolution de carrière Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 5 - Développement des échelles barémiques de secteur Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
Finances
Comptes provinciaux
Circulaire
20/03/2012 Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Ministre des Pouvoirs locaux
Etablissements de culte, Province
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 8. La promotion Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
Finances
Budget CPAS, Comptes provinciaux, Budget provincial, Modifications budgétaires CPAS, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes CPAS, Modifications budgétaires provinciales, Comptes communaux
Circulaire
14/06/2016 Circulaire Finances communales - Contrôle interne Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Smart City
Circulaire
01/02/2022 Circulaire relative à la digitalisation des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal
Modele
20/12/2024 Circulaire modificative de la circulaire budgétaire 2025 - Balise d'emprunt - ratio d'endettement - Canevas Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal
Circulaire
20/12/2024 Circulaire modificative de la circulaire budgétaire 2025 - Balise d'emprunt - ratio d'endettement Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 9 - Cycles complets de formation Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 1er. Le cadre Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 2. L’organigramme et le comité de direction Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 17. La mise à la retraite Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Associations de projet, Intercommunale, Etablissements de culte, Commune
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
29/10/2021 Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2022, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 40% - Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Version consultable en ligne Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines
Circulaire
11/03/2025 Circulaire relative à la fonction publique locale Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Circulaire
19/03/2021 Circulaire GUDEX - Contenu du dossier - Modèle de tableau des emprises Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine, Marchés publics soumis à tutelle, In house
Circulaire
27/07/2018 Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
In house
Circulaire
27/07/2018 Circulaire informative relative au contrôle «in house» visé à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 12. La formation Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
04/06/2014 Circulaire portant sur les modifications de la législation relative aux funérailles et sépultures Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Régie communale autonome
Institutionnel
Institutionnel
Circulaire
13/05/2024 Circulaire relative à la lutte contre le racisme et à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTQIA+ Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
13/12/2022 Circulaire relative à la compensation pour les communes qui décideraient, en 2023, de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières ou de ne la lever qu'à conccurence de 70% - Modalités pratiques Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
23/11/2009 Circulaire portant sur le décret du 06 mars 2009 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 9. L’exercice de fonctions supérieures Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 11. L’évaluation Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 10 - Liste des circulaires supprimées Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 6 - Développement des anciennes échelles barémiques E1, D1 Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 8 - Fiche d’évaluation pour la ligne hiérarchique Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 1 - Carrière de principe Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
06/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 4. La structuration des grades, des fonctions ou métiers et des barèmes Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine
Circulaire
16/03/2023 Circulaire relative à la féminisation des noms des voiries et des lieux publics communaux Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 14. Les congés Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 15. Rémunération Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Associations de projet, Intercommunale, Etablissements de culte, Commune, Province
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 18. Le dialogue social Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 16. Inaptitude professionnelle Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 3 - Développement des échelles barémiques de principe Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 4 - Carrières spécifiques de secteur Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Circulaire
27/06/2023 Circulaire explicative relative à l'accord sur le transfert des corps des personnes décédées - Annexe Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 10. La mobilité Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Circulaire
01/09/2021 Circulaire relative à la mise à disposition de containers pour les indépendants et commerçants Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 3. Le statut général du personnel Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Circulaire
13/12/2022 Circulaire qui recommande aux communes une certaine prudence au moment d’élaborer leurs budgets 2023 et les années suivantes Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 13. La mise à disposition Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 2 - Tableau de conversion des échelles barémiques de principe Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Annexe 7 - Fiche d’évaluation du personnel Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Ressources humaines, Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Circulaire du 26 avril 2024 - Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale - Chapitre 6. Le recrutement Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Création d'un service interne commun pour la prévention et la protection du travail Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Cadastre des réviseurs, Rapport de transparence
Decret
30/04/2009 Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés public Parlement wallon
Intercommunale
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Convention de trésorerie entre la Commune et le CPAS pour une meilleure gestion financière – Ville de Liège Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020 Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Rapport final UCL Louvain
Commune
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Constitution d'une Centrale d'achat – Ville de Mouscron Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Decret
14/03/2024 Décret modifiant la loi du 08 juillet 1976 organique des CPAS en ce qui concerne la fonction publique locale Gouvernement wallon
Association chapitre XII, CPAS
Réforme 2024
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Contrôle des établissements cultuels - Modèle Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
AGW
31/05/2018 Déclaration de mandats - AGW pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 Gouvernement wallon
Citoyen
Marchés & Patrimoine
Marchés & Patrimoine
Circulaire
20/06/2024 Décret du 27 mars 2024 - Circulaire relative aux opérations patrimoniales des Pouvoirs locaux Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Decret
06/03/2009 Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Parlement wallon
Commune, Régie communale autonome
Institutionnel
Decret
29/03/2018 Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renfor Parlement wallon
Citoyen
Politiques locales
Stratégie numérique, Open Data
Decret
12/07/2017 Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (« Open Data ») Parlement wallon
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Transpose la directive PSI en Wallonie
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Decret
12/02/2004 Décret relatif au statut de l’administrateur public Parlement wallon
Citoyen
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux
Circulaire
17/12/2015 Comptabilisation du transfert aux zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Zone de secours
Institutionnel
Decret
29/03/2018 Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Parlement wallon
Citoyen
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Patrimoine funéraire, Sépultures d'intérêt historique local, Extension & création
Publication
04/12/2020 Conversion aérobie des dépouilles : Validation méthodologique - Résumé UCL Louvain
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Information
20/05/2021 Communiqué de presse du Gouvernement wallon - reconnaissance des innondations en Août 2020 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
Synergies
Decret
19/07/2018 Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Parlement wallon
Commune, CPAS
Finances
Finances, Plan de gestion (CRAC)
Decret
23/03/1995 Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion (des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de Parlement wallon
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
AGW
31/05/2018 Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6421-1 et L6451-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Gouvernement wallon
Citoyen
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
03/01/2023 Communication conjointe du Ministre wallon des pouvoirs locaux et de la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’octroi d’un avantage exceptionnel pour le personnel de la petite enfance Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
RH
Ressources humaines
Decret
14/03/2024 Décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale Gouvernement wallon
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Subsides & Dotations
Subsides, Taxe pylône, Compensations fiscales, Forfait prl, Plan Marshall, Eté solidaire, Financement affecté, COP 21
Decret
13/12/2017 Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’exercice 2018 Parlement wallon
Commune, CPAS
Lanceur d'alerte
Lanceur d'alerte
Decret
19/05/2023 Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS Parlement Wallon
CPAS
RH
Ressources humaines
Arrete ministeriel
20/12/2024 Convention sectorielle 2005-2006 – arrêté ministériel octroyant la subvention aux pouvoirs locaux adhérant au Pacte pour une fonction publique locale solide et solidaire Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale
Subsides & Dotations
Plan Marshall
Formulaire
27/02/2024 Complément régional 2024 - Pertes réellles de taxe communale sur la force motrice - formulaire Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Institutionnel
Decret
29/03/2018 Décret modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle Parlement wallon
Citoyen
Finances
Financement général, Fonds des communes
Decret
25/01/2018 Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du CDLD Parlement wallon
Commune
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures
Decret
16/11/2017 Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d’abandon de sépultures Parlement wallon
Commune, Régie communale autonome
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Contrôle des établissements cultuels - calcul du supplément présumé Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
AGW
31/05/2018 Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 Gouvernement wallon
Citoyen
Marchés & Patrimoine
Consession de travaux et de services
Loi
17/06/2013 Loi relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions Parlement fédéral
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel
Presentation
15/03/2023 Inter’Red Coopération des services de secours de la Grande Région Interreg
Commune, Intercommunale, Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/12/2016 Le cahier des Finances locales 1 - La situation budgétaire des provinces wallonnes en 2016  Bednar N.
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Presentation
27/10/2023 La gouvernance budgétaire européenne et les pouvoirs locaux wallons Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Commune
Marchés & Patrimoine
Consession de travaux et de services
Loi
17/06/2016 Loi relative aux contrats de concession Parlement fédéral
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Les marchés conjoints Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances, Fonds des communes, Financement général
Publication
01/08/2018 Le cahier des Finances locales 6 - Le financement général des communes : analyse et comparaison interrégionale  Mascia P.
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur la base de la loi du 24 juillet 1987 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/08/2018 Le cahier des Finances locales 7 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2018 Bednar N.
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, In house
Loi
17/06/2016 Loi relative aux marchés publics Parlement fédéral
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
Fiche pratique
17/09/2021 Mesures complémentaires de soutien aux personnes sinistrées par les inondations des 14-15-16 et 24 juillet 2021 SPW IAS
Citoyen, Commune
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Introduction aux mises à disposition de travailleurs Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Mise à disposition d'un travailleur contractuel sur base de l'article 144 bis de la Nouvelle loi communale Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances, Financement général, Fonds des communes
Publication
01/04/2018 Le cahier des Finances locales 5 - Une évaluation du Fonds des communes wallon  Bednar N.
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Politiques locales
PST
Decret
19/07/2018 Intégration du PST dans la loi organique du 08/07/1976 des CPAS Le Parlement wallon
Commune, CPAS, Province
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances, Fonds des communes, Financement général
Publication
01/03/2018 Le cahier des Finances locales 4 - Le Fonds des communes en Wallonie  Bednar N.
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/02/2017 Le Cahier des Finances locales 2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et  les CPAS wallons  Hotton N. Bosquillon L.
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/07/2017 Le cahier des Finances locales 3 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2017  Bednar N.
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Enlèvement cimetière, Sépultures d'intérêt historique local
Fiche pratique
26/06/2020 Mémo concernant la demande d’enlèvement de sépultures antérieures à 1945 (hormis les sépultures d’intérêt historique local) SPW IAS
Commune
Lanceur d'alerte
Lanceur d'alerte
Fiche pratique
23/07/2024 Legal Designe Lanceur d'alerte SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Les centrales d'achat et de marchés : adhésion Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Les centrales d'achat et de marchés : constitution Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales
Modele
05/07/2018 Le tableau de bord pluriannuel - TBP 2019 Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Institutionnel
Reconnaissance d'un culte
Circulaire
08/07/2019 Liste des pièces justificatives devant accompagner les demandes de reconnaissance d'un culte Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Etablissements de culte
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Marché public conjoint de fourniture de gasoil de chauffage – Commune de Fernelmont Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances, RH
Budget CPAS, Modifications budgétaires CPAS, Coopération horizontale, Comptes CPAS, Comptes Chapitre XII, Directeurs généraux & financiers, Marchés financiers, Cadre Interco, Chapitre XII, Droits exclusifs, Statut communes, Provinces, CPAS, Rééchelonnement des emprunts, Statut des grades légaux, Cadre, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Modifications en cours de marché, Statut pécuniaire & administratif, Statut Interco, Chapitre XII, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Centrale d'achat, In house, Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Loi organique
08/07/1976 Loi organique des centres publics d'action sociale Parlement fédéral
Association chapitre XII, Province, Commune, CPAS
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
30/05/2023 Les barèmes RGB - 1994-2013 SPW
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
26/04/2024 Mesures visant à améliorer les conditions de fin de carrière du personnel d'accueil des enfants des crèches, des services d'accueil d'enfants et des services d'accueil d'enfants malades à domicile Ministre wallon des Pouvoirs locaux et la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale
Politiques locales
Stratégie numérique, RGPD
Loi
30/07/2018 Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel Parlement fédéral
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Mise à disposition d’agents « article 60 §7 de l’Administration communale de Mouscron Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
PST
Decret
19/07/2018 Intégration du PST dans le CDLD Le Parlement wallon
Commune, CPAS, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Cadre
Loi
19/12/1974 Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Parlement fédéral
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Decret-programme
21/12/2016 Mesures diverses liées au budget Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Marchés publics conjoints multiples – Commune de Montigny-le-Tilleul Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Finances, Comptes annuels, Comptes communaux
Modele
10/02/2021 Liste des personnes morales et associations de fait bénéficiaires de subsides Michel Charlier
Commune
Marchés & Patrimoine
Loi
17/04/1935 Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique Parlement fédéral
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
SEC - ICN - Eurostat
Presentation
27/10/2023 La publication de l’ICN et de la BNB : Comptes nationaux 2022. Comptes des administrations publiques. ICN BNB
Commune
Politiques locales
Registre institutionnel
Circulaire
28/05/2019 Instructions concernant le registre institutionnel SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
RH
Distinctions honorifiques
Loi
01/05/2006 Loi concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Parlement fédéral
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Mise d'informaticiens communaux à disposition du CPAS – Commune de Wanze Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Loi
27/05/1970 Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Circulaire
03/02/2015 Liste des sépultures d'importance historique locale et demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 DEFLORENNE X.
Commune
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Marché public conjoint financier – Commune de Viroinval Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Marchés publics conjoints de fournitures – Commune de Perwez Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Decret-programme
21/12/2016 Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Gouvernement wallon
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Publication
01/07/2019 Le Cahier des Finances locales 8 - la situation budgétaire des communes wallonnes à l'itinial 2019 Bednar N.
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Marché public conjoint de téléphonie – Commune de Sainte-Ode Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Mise à disposition par le CPAS d'agents "Art. 60 § 7 "  Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Loi
26/07/1962 Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique Parlement fédéral
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Finances
Finances, Budget communal
Modele
27/03/2025 Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2024 SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Comptes CPAS
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération CPAS Comptes SPW IAS
CPAS
Finances
Finances, Comptes Régie communale ordinaire
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes SPW IAS
Régie communale ordinaire
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle avis Commission article 12 SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget provincial, Comptes provinciaux, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Canevas plan de gestion Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Finances, Comptes communaux
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics SPW IAS
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022 Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 1 - Tableau de subvention Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Finances, Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire accompagnement Province Ministre des Pouvoirs locaux
Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022 Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 3 - Déclaration sur l'honneur Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Finances, Budget provincial, Comptes provinciaux, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Plan de convergence Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales
Modele
21/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation SPW IAS
Province
RH
Distinctions honorifiques
Circulaire
18/09/2008 Circulaire contenant le règlement et les tableaux d’attribution pour les décorations civiques pour une ancienneté de service de 25 et 35 ans Ministre fédéral de l'Intérieur
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Finances
Finances, Budget communal
Modele
27/03/2025 Circulaire budgétaire 2025 - Balises MB SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits
Modele
15/01/2025 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle relatif à la balise d'emprunt SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget CPAS
Modele
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération CPAS - Budget SPW IAS
CPAS
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire accompagnement Commune Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Modifications budgétaires Régie communale ordinaire
Modele
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB SPW IAS
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Finances, Modifications budgétaires communales
Modele
18/11/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale MB SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Renseignements généraux (pièce 15 BI) SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2023 SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Libération parts SPGE/AIDE SPW IAS
Commune
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Modele
21/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Ratio d’investissements - Province SPW IAS
Province
Finances
Finances, Budget communal
Modele
09/01/2025 Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV BI 2025 SPW IAS
Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
12/05/2022 Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Modifications Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Associations de projet, Intercommunale, Commune, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Finances
Finances, Comptes communaux
Modele
18/11/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale Comptes SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2025 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Finances, Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
30/05/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2025 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2023 SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
27/03/2025 Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2024 SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Calcul ratio d’investissements - Commune SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal, Comptes communaux
Modele
27/03/2025 Circulaire budgétaire 2025 - FRO FRE PROV - Comptes 2024 SPW IAS
Commune
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Vade-mecum
21/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Ratio d’investissements - Commune - Vade mecum SPW IAS
Province
Finances
Finances, Budget communal, Modifications budgétaires communales
Vade-mecum
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Calcul ratio d’investissements - Communes - Vade mecum SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Garantie de bonne fin SPW IAS
Commune
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales
Modele
21/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov SPW IAS
Province
Finances
Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Circulaire
18/01/2021 Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Finances, Budget communal
Modele
18/11/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale BI SPW IAS
Commune
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022 Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible - Annexe 2 - Déclaration de créance Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI) SPW IAS
Commune
Finances
Finances, Budget Régie communale ordinaire
Modele
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI SPW IAS
Régie communale ordinaire
Finances
Finances, Modifications budgétaires CPAS
Modele
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle délibération CPAS MB SPW IAS
CPAS
Finances
Budget provincial
Modele
21/08/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées SPW IAS
Province
Finances
Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Circulaire
19/12/2024 Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylones et antennes GSM Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
RH
Dispositions générales en matière de personnel
Circulaire
22/03/2022 Circulaire du 22 mars 2022 encadrant l'expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Associations de projet, Intercommunale, Commune, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Finances
Finances, Budget communal
Modele
10/07/2024 Circulaire budgétaire 2025 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI) SPW IAS
Commune
Finances
Fiscalité, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique Knapen P.
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel protestant financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Mise en réseau des bâtiments communaux et du CPAS via fibres optiques – Commune de Bassenge Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération Commune-Province-CPAS SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle une fabrique d'église paroissiale financée au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les agences bancaires Knapen P.
Commune
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération SPPLS SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur l'entretien des égouts Knapen P.
Commune
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Mise en place d'un Receveur local commun aux deux entités (commune et CPAS) Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe de séjour Knapen P.
Commune
Subsides & Dotations
Camps d’été
Fiche pratique
29/09/2021 Modèle de règlement de police visant à sécurité et à la tranquilité publique lors de l'établissement de camps ou de séjours de vacances - Commentaire d'article Ministre des Pouvoirs locaux - SPW IAS
Commune
Finances
Budget CPAS
Modele
22/12/2022 Modèle de déliberation CPAS Budget Michel Charlier
CPAS
Finances
Finances, Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales
Modele
14/07/2020 Modèle de rapport spécifique de prise de participation Michel CHARLIER
Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe de remboursement sur les travaux de raccordement d'immeuble au réseau d'égouts Knapen P.
Commune
Finances
Comptes provinciaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte ses comptes Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération Intercommunale SPW Intérieur et Action sociale
Intercommunale
Finances
Finances, Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
22/12/2022 Modèle de règlement-taxe dans le cadre de la compensation relative au prélèvement kilométrique – secteur carrier SPW IAS
Commune
Finances
Comptes CPAS
Modele
22/12/2022 Modèle de déiberation CPAS Comptes Michel Charlier
CPAS
Finances
Comptes communaux
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel anglican financé au niveau communal adopte ses comptes Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur le personnel de bar Knapen P.
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales
Modele
01/01/2015 Modèle de délibération par laquelle un établissement cultuel islamique financé au niveau provincial adopte son budget ou ses modifications budgétaires Michel CHARLIER
Etablissements de culte, Province
Institutionnel
Mandataires, Déclaration de mandats
Modele
27/03/2025 Modèle de lettre d'information/courriel aux assujettis - CDLD SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Registre institutionnel
Modele
21/11/2022 Modèle de rapport de rémunération SLSP SPW Intérieur et Action sociale
Commune, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur l’exploitation de services de taxis Knapen P.
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
18/11/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°7 - Novembre 2024 SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
01/03/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°3 - Mars 2024 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
04/04/2025 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°9 - Avril 2025 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout et sur les logements et immeubles non affectés au logement susceptibles d'être raccordés à l'égout Knapen P.
Commune
RH
Ressources humaines
Circulaire
06/03/2023 Fonction publique locale - Formation INEMAP -LEDAREL pour les évolutions de carrière de A1-A1sp à A2-A2sp Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
20/10/2021 inondation communique inondation communique
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021 GUDEX - Modèle courrier - Notification avis au Pouvoir expropriant (art.15) Secrétariat Général
Commune
Institutionnel
Tutelle
Circulaire
28/09/2021 Guichet des pouvoirs locaux - Mise en oeuvre de la notification électronique NEMO et de l'adresse e-mail officielle de votre pouvoir local Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021 GUDEX - Modèle courrier - Absence d'arrêté du Conseil communal - Notification à l'administration Secrétariat Général
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021 Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS
Associations de projet, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Memento fiscal
Information
11/03/2025 Évolution taux moyen PI-IPP en Région wallonne, Flandre et Région de Bruxelles Knapen P.
Commune
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, FAQ, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation
Information
18/03/2022 Inondations juillet 2021 - Remboursement des dégâts pour les citoyens touchés SPW IAS
Citoyen, Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/05/2021 Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021 GUDEX - Modèle d'extrait d'un arrêté d'expropriation Conseil communal à publier au Moniteur belge Secrétariat Général
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021 Formulaire - Demande d’aide à la réparation - DE Service Régional des Calamités
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Information
16/03/2021 Hagrid - Désignation d’un Gestionnaire local de sécurité Hagrid SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Taxes & Redevances communales
Vade-mecum
31/10/2017 Explication sur le nouveau formulaire Taxes & Redevances dans eTutelle – Annexe à la circulaire du 31/10/2017 Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Calamités
Calamités, Personne physique et personne morale
Formulaire
21/10/2021 Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation ALL SPW IAS
Commune
Politiques locales
PST
FAQ
01/01/2019 Foire aux questions (FAQ) : PST SPW Intérieur et Action sociale
Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021 GUDEX - Modèle de courrier information aux titulaires de droits Secrétariat Général
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
26/04/2021 GUDEX – Modèle de tableau des emprises Secrétariat Général
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021 Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
24/01/2019 Formulaire de demande de reconnaissance - Allemand Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
Calamités
Calamités
Formulaire
15/04/2018 Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Budget provincial
Circulaire
17/01/2025 Financement provincial des zones de secours pour l’année 2025 Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Politiques locales
Synergies
Guide pratique, Vade-mecum
15/05/2019 Guide méthodologique des synergies Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
RH
Ressources humaines
Information
22/06/2023 Formation du personnel de niveau A1 et A1 sp - Prolongation de la sélection des candidats intéressés - Critères aménagés Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Institutionnel
Registre institutionnel
FAQ
13/05/2020 FAQ - Registre institutionnel SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Subsides & Dotations
Construction , extension & rénovation
Circulaire
02/08/2021 Inondations été 2021 - Cadastre des infrastructures impactées SPW Mobilité et infrastructures
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/05/2021 Formulaire - Demande d’aide à la réparation - Fr Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021 Formulaire - Demande d’aide à la réparation - NL Service Régional des Calamités
Commune
Marchés & Patrimoine
Reconnaissance d'utilité publique
Code
30/11/1939 Extrait du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : Gratuité des droits d’enregistrement Parlement fédéral
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
24/01/2019 Formulaire de demande de reconnaissance Service Régional des Calamités
Commune
Marchés & Patrimoine
Dommages aux biens relevant du domaine public, Dommages aux biens privés
23/09/2021 Inondations - Actualisation des catégories de communes Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Inondations des 14-15-16 et 24 Juillet 2021, Personne physique et personne morale, Dommages indemnisables, FAQ, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation ( inondations PP PM), Montant de l'aide à la réparation, Montant de l'aide à la réparation, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation, Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables
Publication
01/03/2022 Inondations juillet 2021 : personnes de contact dans les communes pour aider à la complétude des dossiers SPW IAS
Citoyen
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021 GUDEX - Modèle courrier - Prolongation du délais de décision de 30 jours Secrétariat Général
Commune
Calamités
Calamités
Publication
30/07/2021 Indemnisations octroyées par la Région wallonne lorsqu’une inondation est reconnue calamité naturelle publique SPW IAS
Commune
RH
Ressources humaines
Circulaire
16/07/2021 Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Octroi d'un congé exceptionnel en cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Modele
16/03/2021 Hagrid - désignation des Gestionnaires locaux de sécurité - Modèle de délibération SPW IAS
Commune
RH
Ressources humaines
Circulaire
16/06/2022 Formation du personnel des niveaux A1 et A1 sp - Prolongation et révision des critères d'accès à la formation Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021 GUDEX - Modèle de courrier relatif aux demandes d'avis Secrétariat Général
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
18/07/2024 Evaluation du PST – Fiches-méthode SPW IAS
Commune, CPAS, Province
RH
Ressources humaines, Directeurs généraux & financiers, Dispositions générales en matière de personnel, Semaine de 4 jours, Cadre, Règlement de travail, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Cadre Interco, Chapitre XII, Statut Interco, Chapitre XII, Statut communes, Provinces, CPAS, Distinctions honorifiques, Statut pécuniaire & administratif, Statut des grades légaux, Comité C, Sanction disciplinaire maximale, Pension
Circulaire
07/04/2021 Fonction publique locale - Adopter les nouvelles formes d'organisation du travail dans son administration: le télétravail régulier et/ou le télétravail occasionnel Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Province, Associations de projet, Commune, Intercommunale, Régie communale ordinaire, CPAS, Zone de secours, Régie provinciale autonome, Régie communale autonome
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Sépultures d'intérêt historique local
Formulaire
03/02/2015 Formulaire relatif à la demande d'enlèvement ou de déplacement de sépulture antérieur à 1945 CGPF
Commune
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Gestion commune des dossiers relatifs à l'établissement des traitements du personnel – Commune de Bassenge Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019 Formulaire relatif aux demandes d’enlèvement de monuments antérieurs à 1945 (hormis les sépultures d'intérêt historique local) CGPF
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
26/08/2021 Extension de la reconnaissance des inondations des 14, 15 et 16/07/2021 Gouvernement wallon
Commune
Finances
Taxes & Redevances communales
Modele
31/10/2017 eTutelle – Tableau récapitulatif à remplir et à joindre avec le formulaire Taxes & Redevances Knapen P.
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
21/10/2021 Inondations 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 - Personne physique et morale - Procédure d'indemnisation NL SPW IAS
Citoyen
Subsides & Dotations
FSAS
Circulaire
04/01/2024 Fonds spécial de l'aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2024 SPW IAS
CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
Formulaire
22/10/2021 Herstelling van de goederen dietot het openbaar domein behorenbij een algemene natuurramp - Aanvraag tot hersteltegemoetkoming - Papieren formulier SPW IAS
Commune
Marchés & Patrimoine
Expropriation
Modele
23/04/2021 GUDEX - Modèle d'extrait MB - absence d'arrêté du Conseil communal Secrétariat Général
Commune
Calamités, Lanceur d'alerte, Institutionnel, Subsides & Dotations, Politiques locales, Mode de gestion, Finances, Marchés & Patrimoine, RH
Document de travail
01/10/2024 Feuille de route du SPW 2024-2029 Intérieur et Action sociale (SPW IAS) SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome
Finances
Memento fiscal
Information
11/03/2025 Évolution taux PI et IPP depuis 1990 par commune de la Région wallonne Knapen P.
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des CPAS - Liège Liège
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021 Reconnaissance de la tornade du 10/02/2020 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Péruwelz Péruwelz
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/12/2017 Reconnaissance des 23 et 24/06/2016 - Extension Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
02/09/2021 Reconnaissance de la tornade du 27/06/2021 Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Registre institutionnel
Circulaire
19/05/2021 Rapport de rémunération 2021 - exercice 2020 Ministre des Pouvoirs locaux
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
23/08/2018 Reconnaissance 29/04/2018 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Guide pratique
18/07/2024 PST - Guide méthodologique (2018) SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Walcourt Walcourt
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
18/12/2019 Reconnaissance 10/06/2019 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des CPAS - Charleroi Charleroi
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
07/07/2016 Reconnaissance des 02 et 03/06/2016 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Tutelle
Publication
18/11/2022 Rapport de tutelle 2022 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Tutelle
Publication
18/11/2021 Rapport de tutelle 2021 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021 Reconnaissance de la tornade du 29/02/2020 Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Tutelle
Publication
12/10/2021 Rapport de tutelle 2020 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Ottignies-Louvain-la-Neuve Ottignies-Louvain-la-Neuve
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020 Rapport de tutelle 2014 SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Associations de projet, Intercommunale, Etablissements de culte, Commune, Province, Régie communale autonome
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Tournai Tournai
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
10/11/2016 Reconnaissance 27, 28 et 29/05/2016 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
11/04/2019 Reconnaissance 07/06/2018 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
27/04/2017 Reconnaissance des 27,28 et 29/05/2016 - Extension Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020 Rapport de tutelle 2019 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020 Rapport de tutelle 2018 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Viroinval Viroinval
Commune, CPAS, Province
Institutionnel
Institutionnel, Tutelle
Publication
18/11/2020 Rapport de tutelle 2017 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Sambreville Sambreville
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/02/2019 Reconnaissance 16/05/2018 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
05/03/2020 Reconnaissance 26/07/2019 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/10/2014 Reconnaissance des 08 et 10/08/2014 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019 Reconnaissance 9, 10 et 11/06/2018 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Modave Moldave
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019 Reconnaissance 7 et 8/08/2018 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
21/07/2016 Reconnaissance des 30 et 31/05/2016 Gouvernement wallon
Commune
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020 Rapport de tutelle 2016 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Wavre Wavre
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
30/03/2023 Reconnaissance Affaissement et glissement de terrain du 30/06/2021 Gouvernement wallon
Commune
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
04/05/2017 Reconnaissance des 06,07 et 08/06/2016 - Extension Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Wanze Wanze
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Receveur local commun – Commune de Montigny-le-Tilleul Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Institutionnel
Tutelle
Publication
06/03/2020 Rapport de tutelle 2015 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Registre institutionnel
Document de travail
28/10/2019 Rapport de rémunération - Administrateur public Secrétariat général
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Soignies Soignies
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
28/07/2021 Reconnaissance des 14,15 et 16 juillet 2021 Gouvernement wallon
Citoyen, Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Thuin Thuin
Commune, CPAS, Province
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Rationalisation des services généraux de la Commune et du CPAS via un "guichet unique" – Commune de Flémalle Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
16/05/2019 Reconnaissance 17/08/2018 Gouvernement wallon
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
31/12/2018 PST des communes pilotes - Namur Namur
Commune, CPAS, Province
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
14/07/2021 Reconnaissance de la tornade du 19/06/2021 Gouvernement wallon
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER
Commune
Institutionnel
Decret
12/02/2004 Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Parlement wallon
Citoyen
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence Michel CHARLIER
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
04/08/2021 Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public - FR Service Régional des Calamités
Commune
Finances
Fiscalité
Information
02/03/2023 Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la Loi du 20 novembre 2022 (M.B. 30-11-2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales SPW IAS
Commune, Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subsides, Financement général, Fonds des provinces
Decret
21/12/2018 Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget Parlement wallon
Province
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Entretien et réparations des véhicules du CPAS par le service des travaux de la Commune de Seneffe Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Budget communal
Circulaire
13/01/2025 Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne SPW IAS
Commune
Institutionnel
Decret
12/02/2004 Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public Parlement wallon
Citoyen
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation non conforme à sa finalité Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais Michel CHARLIER
Commune
Calamités
Calamités
Formulaire
21/10/2021 Demander une indemnisation pour les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence Michel CHARLIER
Province
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
18/03/2025 Enquête EUROSTAT 2025 - Tableau Activations Réponses des PL SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Decret
12/02/2004 Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Parlement wallon
Citoyen
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées Michel CHARLIER
Province
Calamités
Pouvoir local - Bien du domaine public, Dommages indemnisables, Demander une aide à la réparation - Procédure d'indemnisation
Formulaire
08/02/2022 Demande d’aide à la réparation des dommages causés aux biens des personnes morales de droit public SPW IAS
Commune
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Decret
12/02/2004 Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Parlement wallon
Citoyen
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - production de justifications autres que celles exigées Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER
Province
Politiques locales
Stratégie numérique, Open Data
Directive europeenne
26/06/2013 Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (Directive PSI) Parlement européen + Conseil
Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial octroyant une subvention qui figure nominativement au budget Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du conseil provincial octroyant une subvention en numéraire Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du conseil communal déléguant l'octroi des subventions au collège Michel CHARLIER
CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité Michel CHARLIER
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal octroyant une subvention qui figure nominativement au budget Michel CHARLIER
Commune
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Decret
12/02/2004 Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public Parlement wallon
Citoyen
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du conseil provincial déléguant l'octroi des subventions au collège Michel CHARLIER
Province
Finances
Budget communal
Formulaire
13/01/2025 Enquête sur les délais de paiement - Demande de la Commission européenne - Formulaire SPW IAS
Commune
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du conseil communal octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER
CPAS
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du Conseil provincial octroyant une subvention en nature Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial octroyant une subvention en numéraire motivée par l'urgence Michel CHARLIER
Province
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
18/03/2025 Enquête EUROSTAT 2025 - Tableau Activations Pas de Réponses des PL SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Circulaire
23/03/2023 Dotation exceptionnelle octroyée aux communes et aux CPAS en raison de l'augmentation de l'inflation et de ses conséquences sur les prix énergétiques Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
18/03/2025 Enquête EUROSTAT 2025 - Tableau Garanties Pas de Réponses des PL SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
18/03/2025 Enquête EUROSTAT 2025 - Tableau Garanties Réponses des PL SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - utilisation de la subvention conforme à sa finalité Michel CHARLIER
Province
Finances
Statistiques et études, SEC - ICN - Eurostat
Directive europeenne
08/11/2011 Directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres Conseil de l'Union européenne
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Circulaire
18/03/2025 Enquête EUROSTAT 2025 - Courrier Circulaire signé par le Ministre invitant les PL à répondre à l’enquête Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS, Province
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Vade-mecum
18/03/2025 Enquête EUROSTAT 2025 - VADE MECUM SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Enquête annuelle Eurostat - ICN
Modele
18/03/2025 Enquête EUROSTAT 2025 - Je n’ai pas de garantie SPW IAS
Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège communal octroyant une subvention en nature motivée par l'urgence Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Comptes communaux
Document de travail
01/01/2015 Document de présentation synthétisant la façon de contrôler le budget ou le compte d'un établissement cultuel Michel CHARLIER
Commune, Etablissements de culte
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du collège provincial contrôlant l'utilisation de la subvention - non production des justifications exigées dans les délais Michel CHARLIER
Province
Subsides & Dotations
Subventions octroyées par les Pouvoirs locaux
Modele
01/01/2013 Délibération du conseil communal octroyant une subvention en numéraire Michel CHARLIER
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
06/06/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°4 - Juin 2024 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
14/10/2024 Modèle de règlement-taxe sur les immeubles bâtis  inoccupés ou délabrés Knapen P.
Commune
Calamités
Calamités
Information
30/08/2021 Notification de projet d’arrêté portant sur l’extension de l’étendue géographique fixée par l’arrêté du 28.07.2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 Gouvernement wallon
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
05/09/2022 Ordonnance de police administrative en matière de déchets provenant de marchés pubblics et des manifestations ouvertes au public. Knapen P.
Commune
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
01/10/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°6 - Octobre 2024 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
02/09/2022 Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les terrains de camping Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les chevaux d'agrément et poneys Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les terrains de tennis privés Knapen P.
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail, Publication
01/12/2011 Mouvement communal UCVW
Commune, CPAS, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les clubs privés Knapen P.
Commune
Finances
Finances, Budget provincial
Modele
14/07/2020 modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées Michel CHARLIER
Province
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
09/01/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°1 - Janvier 2024 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
08/02/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°2 - Février 2024 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités, Evènements reconnus
AGW
22/12/2016 Modification reconnaissance 6, 7 et 8/06/2016 Gouvernement wallon
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales
Modele
14/10/2024 Modèle de règlement-taxe sur les implantations commerciales Knapen P.
Commune
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Decret
29/03/2018 Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 Parlement wallon
Citoyen
Nouvelle législation en vigueur
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
14/10/2024 Modèle de règlement-taxe sur les immeubles inoccupés Knapen P.
Commune
Marchés & Patrimoine
Extension & création
Circulaire
13/06/2019 Modification de la règlementation applicable aux parcelles des étoiles et aux foetus Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
13/08/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°5 - Août 2024 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale
Marchés & Patrimoine
Opérations immobilières, Opérations immobilières > 10.000€
Presentation
01/02/2016 Opérations immobilières des fabriques d'églises - Rappel de quelques principes de droit administratif D. DAFFE
Etablissements de culte
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité Knapen P.
Commune
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Decret
29/03/2018 Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics Parlement wallon
Citoyen
Nouvelle législation en vigueur
Institutionnel
Mandataires, Cadastre des mandats, Plafonds de rémunération, Déclaration de mandats
Decret
29/03/2018 Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 Parlement wallon
Citoyen
Nouvelle législation en vigueur
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
05/09/2022 Ordonnance de police administrative relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés Knapen P.
Commune
Institutionnel
Mandataires, Statut des mandataires, Cadastre des mandats, Déclaration de mandats
Decret
29/03/2018 Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Parlement wallon
Citoyen
Nouvelle législation en vigueur
Politiques locales
PST
Presentation
15/01/2019 Objectifs de développement durable SPW – Direction du développement durable
Commune, CPAS, Province
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle
Publication
30/12/2024 Newsletter des Marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°8 - Décembre 2024 SPW IAS
ASBL, Commune, Associations de projet, Association chapitre XII, Province, Régie communale ordinaire, CPAS, Intercommunale, Régie communale autonome
Politiques locales
Synergies
Fiche pratique
01/07/2012 Octroi d'une subvention par la commune au profit d'une entité para-locale Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, CPAS
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les terrains de golf  Knapen P.
Commune
Politiques locales
PST
Document de travail, Guide pratique
01/01/2013 Objectifs et indicateurs, guide pratique UVCW
Commune, CPAS, Province
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Taxes & Redevances provinciales
Circulaire
06/12/2019 Nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créance fiscales et non fiscales Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Memento fiscal
FAQ
15/09/2023 Modèles pour adapter les règlements-redevances à la nouvelle législation sur le recouvrement amiable de dette (Livre XIX du CDE) SPW IAS
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc.) à emporter  Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les la délivrance de sacs payants Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les écrits publicitaires "toutes boîtes"  (modèle de réglement  et  modèle de déclaration) Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les secondes résidences Knapen P.
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Modèle de règlement-taxe sur les transports funèbres Knapen P.
Commune
Publication
11/03/2025 Organigramme du SPW Intérieur et Action sociale SPW IAS - DFA
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Comité C
Arrete royal
03/07/2005 Arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l’article 9bis, §5 de la loi du 19 décembre 1974 Roi
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
25/01/2023 Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées - Erratum SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
Arrete royal
18/04/2017 Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Roi
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016 Brochure à destination des citoyens (allemand) Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
15/09/2022 Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
Arrete royal
18/06/2017 Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Roi
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
27/12/2019 Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2018 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
18/06/2021 Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération SPW IAS
Citoyen
Finances
Cahier des finances
Information
13/04/2023 Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? - Actualisation SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Marchés & Patrimoine
Marchés publics soumis à tutelle, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché, Coopération horizontale, Centrale d'achat, Marchés financiers, Droits exclusifs, In house
Arrete royal
14/01/2013 Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics Roi
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Province, Intercommunale, Régie communale autonome
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016 Brochure à destination des coordinateurs calamités (français) Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances, RH
Réviseur & Collège des commissaires, Réviseur, Budget provincial, Budget communal, Transfert de crédits, Modifications budgétaires communales, Cadre, Statut Interco, Chapitre XII, Modifications budgétaires provinciales, Rééchelonnement des emprunts, Comptes provinciaux, Comptes communaux, Cadre Communes, Provinces, CPAS, Statut pécuniaire & administratif, Centrale d'achat, Cadre Interco, Chapitre XII, Consession de travaux et de services, Statut communes, Provinces, CPAS, Marchés de travaux, de fournitures et de services, Modifications en cours de marché
Arrete ministeriel
20/08/2019 Arrêté ministériel relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative Ministre des Pouvoirs locaux
Association chapitre XII, Citoyen, Province, Commune, Etablissements de culte, CPAS, Intercommunale, Zone de secours, Régie communale autonome
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020 Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Distinctions honorifiques
Arrete royal
15/01/1985 Arrêté royal portant extension aux fonctions civiles de l'administration. Roi
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
22/12/2021 Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2020 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020 Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités
Commune
Finances
Cahier des finances
Information, Publication
23/10/2024 Cahier des finances locales 16 - Premier aperçu de l'impact des inondations de juillet 2021 sur les finances locales au départ des comptes 2021 et 2022 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
07/03/2023 Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les Pouvoirs locaux SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
RH
Distinctions honorifiques
Arrete royal
13/10/2006 Arrêté royal fixant les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux Roi
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Institutionnel
Cadastre des réviseurs
Document de travail
16/09/2024 Cadastre des réviseurs des marchés des intercommunales et des sociétés de logement de services publics SPW IAS
Intercommunale
Finances
Cahier des finances
Information
13/04/2023 Cahier des finances locales 13 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? - Actualisation SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
31/10/2022 Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ? SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Format PDF
Finances
Cahier des finances
Information
06/07/2023 Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide sociale est-elle répartie entre les CPAS wallons ? Analyse par clusters SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
28/12/2023 Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2022 de mandats, de fonctions et de rémunération SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
RH
Dispositions générales en matière de personnel
AGW
28/09/1984 Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 Roi
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
RH
Dispositions générales en matière de personnel, Comité C
Arrete royal
29/08/1985 Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l’article 2, §1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 Roi
Association chapitre XII, CPAS, Citoyen, Commune, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
20/12/2024 Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2023 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
31/10/2022 Cahier des finances locales 11 - Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ? SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome
Lecture en ligne
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
15/09/2022 Cahier des finances locales 10 - Comment les communes wallonnes ont-elles intégré au 20 juillet 2022 les effets de la hausse de l'inflation dans leurs modifications budgétaires ? SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province
Lecture en ligne
Marchés & Patrimoine
Funérailles et sépultures, Enlèvement cimetière
Formulaire
04/10/2019 Attestation sur l'honneur de disposition d'un ossuaire conforme CGPF
Commune
Finances
Cahier des finances
Information, Publication
24/10/2024 Cahier des finances locales 16 - Premier aperçu de l'impact des inondations de juillet 2021 sur les finances locales au départ des comptes 2021 et 2022 SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Elections
Guide pratique
24/04/2024 Budgets participatifs - Guide méthodologique SPW IAS
Commune
RH
Distinctions honorifiques
Arrete royal
21/07/1967 Arrêté royal portant création de la Décoration Civique Roi
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Province
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
20/12/2024 Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2023 de mandats, de fonctions et de rémunération SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Calamités
Calamités
Document de travail
02/01/2020 Autres sites internet intéressants Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Rééchelonnement des emprunts
Arrete royal
02/06/1999 Arrêté royal du 2 juin 1999 relatif au règlement général de la comptabilité provinciale Le Roi
Province
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016 Brochure à destination des coordinateurs calamités (allemand) Service Régional des Calamités
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
28/12/2023 Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2022 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Marchés & Patrimoine
Consession de travaux et de services
Arrete royal
25/06/2017 Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession Roi
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome
Cahier des finances
Information, Publication
09/02/2024 Cahier des finances locales 15 - L'évolution des transferts régionaux à detination des pouvoirs locaux wallons durant la période de crise 2019-2022 SPW IAS
Association chapitre XII, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale ordinaire, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Cahier des finances
Information
06/07/2023 Cahier des finances locales 14 - Comment la dotation au fonds spécial de l'aide sociale est-elle répartie entre les CPAS wallons ? Analyse par clusters SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Finances
Statistiques et études, Cahier des finances
Information
07/03/2023 Cahier des finances locales 12 - Quelle évolution depuis 1989 du cadre budgétaire posé par la Région wallonne envers les Pouvoirs locaux SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Finances
Cahier des finances
Information, Publication
09/02/2024 Cahier des finances locales 15 - L'évolution des transferts régionaux à detination des pouvoirs locaux wallons durant la période de crise 2019-2022 SPW IAS
Association chapitre XII, CPAS, Commune, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire
Calamités
Calamités
Arrete ministeriel
27/11/2018 Arrêté ministériel du du 27/11/2018 indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de lococmotion d'usage courant et familial pour l'année 2018 (calamités survenues en 2018) Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Calamités
Calamités
Publication
02/01/2016 Brochure à destination des citoyens (français) Service Régional des Calamités
Citoyen, Commune
Institutionnel
Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
28/12/2022 Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2021 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS
ASBL, Citoyen, Associations de projet, Association chapitre XII, Commune, Province, Etablissements de culte, Régie communale ordinaire, CPAS, Régie communale autonome, Intercommunale, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Institutionnel
Institutionnel, Déclaration de mandats, Cadastre des mandats
Publication
30/12/2020 Cadastre des mandats et fonctions exercés en 2019 et des rémunérations qui y sont liées SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Cahier des finances
Information, Publication
05/11/2024 Cahier des finances locales 17 - L'évolution du solde des communes wallonnes aux comptes SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours
Finances
Cahier des finances
Information, Publication
08/04/2025 Cahier des finances locales 19 - Evolution des dépenses communales aux comptes SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Cahier des finances
Information, Publication
12/11/2024 Cahier des finances locales 18 - Comment les communes utilisent-elles leurs leviers fiscaux? SPW IAS
Association chapitre XII, Associations de projet, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale MB Michel CHARLIER
Commune
Calamités
Calamités
Circulaire
07/02/2017 Calamités naturelles publiques. Circulaire explicative du 07/02/2017 Ministre-Président
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, Province, Etablissements de culte, CPAS, Régie communale ordinaire, Intercommunale, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Plan mouvement de personnel (pièce 14 BI) Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 avant injection C2023 Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Libération parts SPGE/AIDE Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de liste des adjudicataires des marchés publics Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Garantie de bonne fin Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget provincial, Modifications budgétaires provinciales
Vade-mecum
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province - Vade mecum Michel Charlier
Province
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Vade-mecum
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Ratio d’investissements - Province SPW IAS
Province
Finances
Budget Régie communale ordinaire
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire BI Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Modifications budgétaires Régie communale ordinaire
Modele
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire MB Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV BI 2023 Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle de rapport spécifique de prise de participation Michel CHARLIER
Province
Finances
Budget provincial
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle liste ASBL et autres associations créées par la Province ou subventionnées Michel CHARLIER
Province
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019 Canevas du rapport annuel sur les synergies - CDLD Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Calamités
Calamités
Publication
13/08/2021 Calamités naturelles - Inondations - Brochure communale SPW IAS
Commune
Finances
Comptes CPAS
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS Comptes Michel Charlier
CPAS
Calamités
Calamités
Guide pratique
11/10/2021 Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - PDF SPW IAS
Commune
Finances
Comptes Régie communale ordinaire
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle relatif à la balise d'emprunt Prov Michel CHARLIER
Province
Calamités
Calamités
Publication
13/08/2021 Calamités naturelles - Inondations - Aide régionale - Explicatif SPW IAS
Citoyen, Commune
Politiques locales
PST
Document de travail
18/07/2024 Canevas pour l’évaluation du PST SPW IAS
Commune, CPAS, Province
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle avis Commission article 12 Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget CPAS
Circulaire
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS - Budget Michel Charlier
CPAS
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Renseignements généraux (pièce 15 BI) Michel CHARLIER
Commune
Finances
Fiscalité, Taxes & Redevances communales, Memento fiscal
Modele
17/09/2024 Centimes additionnels au précompte immobilier (modèle de règlement) Knapen P.
Commune
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Commune Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Politiques locales
Synergies
AGW
28/03/2019 Canevas du rapport annuel sur les synergies - LOCPAS Gouvernement wallon
Commune, CPAS
Finances
Budgets, Budget provincial
Circulaire
17/07/2020 Circulaire à destination des provinces dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire relative à l'élaboration des budgets 2024 des provinces de la Région wallonne et aux recommandations fiscales Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Finances
Budget provincial, Comptes provinciaux, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de gestion (CRAC), Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Canevas plan de gestion Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget communal
Modele
03/10/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale BI Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes communaux
Modele
19/03/2024 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération communale Comptes Michel CHARLIER
Commune
Finances
Budget provincial, Transfert de crédits, Modifications budgétaires provinciales, Comptes provinciaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Circulaire accompagnement Province Ministre des Pouvoirs locaux
Province
Calamités
Calamités
Publication
12/08/2021 Calamités naturelles - Inondations - Brochure Secrétariat général
Citoyen, Commune, CPAS
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Commune Michel Charlier
Commune
Finances
Budget communal
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Stabilité charge dettes (pièce9 BI) Michel CHARLIER
Commune
Finances
Modifications budgétaires communales
Modele
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - FRO FRE PROV MB 2023 après injection C2023 Michel CHARLIER
Commune
Calamités
Calamités
Guide pratique
11/10/2021 Calamités naturelles publiques – Guide à destination des pouvoirs locaux - Consultable en ligne SPW IAS
Commune
Finances
Modifications budgétaires CPAS
Circulaire
30/08/2024 Circulaire budgétaire 2024 - Modèle délibération CPAS MB Michel Charlier
CPAS
Finances
Budgets, Budget communal
Circulaire
17/07/2020 Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement des zones de secours Ministre des Pouvoirs locaux
Commune
Finances
Budget provincial, Comptes provinciaux, Budget communal, Modifications budgétaires communales, Modifications budgétaires provinciales, Transfert de crédits, Comptes communaux, Plan de convergence
Circulaire
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Plan de convergence Ministre des Pouvoirs locaux
Commune, Province
Finances
Comptes communaux
Modele
28/03/2024 Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale Comptes Michel CHARLIER
Commune
Finances
Comptes Régie communale ordinaire
Modele
28/03/2024 Circulaire budgétaire 2023 - Modèle délibération communale régie ordinaire Comptes Michel CHARLIER
Commune, Régie communale ordinaire
Finances
Budget communal, Modifications budgétaires communales
Vade-mecum
25/08/2023 Circulaire budgétaire 2024 - Calcul ratio d’investissements - Communes - Vade mecum Michel Charlier
Commune