Institutionnel

• Octroi du titre de Ville
• Fonctionnement des organes
  • Règlement
  • Statut
• Mandataires
  • Déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération
  • Les plafonds de rémunération et d’avantages en nature – Procédure de contrôle
  • Publication annuelle du cadastre des mandats, fonctions et rémunérations
  • Statut des mandataires
  • Titre honorifique
• Reconnaissance d'un culte
• Registre institutionnel
• Tutelle
• Réviseur & Collège des commissaires
  • Collège des commissaires
  • Réviseur
  • Cadastre des réviseurs
  • Rapport de transparence
• Elections